Des cultures OGM à Sausheim ???

J'ai trouvé cet article en italien (cliquez ici) opposant la commune de Sausheim à M. Pierre Azelvandre. Une affaire débutée en 2004 et larticle est en ligne depuis le 17 fev.

Pas facile à traduire, il s'agit de termes juridique, et donc les traductions sont à prendre avec précautions.

Le titre :
I: Sul diritto di accesso alle informazioni pubbliche in materia di ambiente
F: Le droit d'accès à l'information publique sur l'environnement

En résumé : en 2004, M. P AZELVANDRE a demandé des informations sur la dessimination eventuelle d'OGM sur la commune et serait resté sans réponse de la part de la commune. S'en suit des explications sur des interprétations d'articles de codes ...

Je vais me plonger dans mon italien pour comprendre ce texte.

Question : qui est au courant de cette affaire (hormis le conseil municipal)

Pas tres simple de comprendre ces texte.

En résumé :
- en 2004 (ou avant), il y a eu 5 autorisations de dissémination d'OGM sur le territoire de la commune. Dissémination faite avec avis au public et avis prefectorale pour au moins deux d'entre elles.
- le débat de fond tourne autours de la demande de M. AZELVANDRE, qui souhaite connaitre les emplacements exactes de ces disséminations.
- Or les textes peuvent être interprétés. La commune de Sausheim disant que ces emplacements sont "protégés", et M. AZELVANDRE disant qu'ils doivent être connus précisément.

suite et chute, dès que j'aurais traduit (et compris) le reste du texte

M. AZELVANDRE disant qu'ils doivent être connus précisément.

Je crois me souvenir que la cour Européenne a statué dans ce sens, suite a une plainte d'un Sausheimois, il y a quelques jours

Les explications plus claires ... et en français sur ces pages :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:62007J0552:FR:HTML
http://www.wikio.fr/news/Pierre+Azelvandre

Décidement, notre Maire n'aime pas communiquer.
J'aimerai bien connaître l'agriculteur qui a disséminé des OGN dans notre Commune avec la complicité du Maire.

Il me semble qu'en 1996 ou 1997, des OGM avaient déjà été plantés à SAUSHEIM.

article ou on reparle de Sausheim ....
http://www.reglementation-environnement.com/21322-ogm-loi-droit-information-environnementale.html

le recours de Sausheim a été rejeté :
http://guizien.hautetfort.com/archive/2009/12/13/le-conseil-d-etat-decide-que-la-localisation-des-essais-d-og.html