Service public : Ce qui change au 1er janvier 2013

Salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, plafonds d’attribution des prestations familiales, sécurité sociale, fiscalité, livret A, tarifs du gaz, de l’électricité et du courrier, courses des taxis, malus sur les véhicules polluants, autorisation de sortie du territoire, coût d’un avocat, bisphénol A, ampoules à incandescence. Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2013.

Salaire minimum de croissance
Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé à compter du 1er janvier, le nouveau montant horaire brut étant fixé à 9,43 euros.

Service-public.fr - Smic horaire : + 0,3 %

Revenu de solidarité active
Le revenu de solidarité active (RSA) doit être revalorisé de 1,75 % au 1er janvier ; le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant par exemple sera donc égal à 483,24 euros.

Service-public.fr - Revenu de solidarité active (RSA) : + 1,75 %

Plafonds d’attribution des prestations familiales
Les plafonds servant à déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 2,1 % au 1er janvier.

Service-public.fr - Allocations destinés aux familles : + 2,1 %

Sécurité sociale
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui a été publiée au Journal officiel du mardi 18 décembre 2012 prévoit un certain nombre de mesures.

Service-public.fr - Sécurité sociale : quelles mesures pour 2013 ?

Fiscalité
La loi de finances pour 2013, publiée au Journal officiel du dimanche 30 décembre 2012, contient de nombreuses dispositions fiscales.

Service-public.fr - Loi de finances pour 2013 : quelles mesures fiscales ?

Livret A
Le plafond du livret A doit faire l’objet d’un nouveau relèvement de 25 % pour être porté à 22 950 euros au 1er janvier.

Service-public.fr - Livret A : relèvement du plafond

Par ailleurs, avant toute ouverture de livret A, les établissements bancaires vérifieront, à partir du 1er janvier, que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre.

Service-public.fr - Livret A : vérifications préalables pour éviter les doublons

Tarifs du gaz
Au 1er janvier, les tarifs du gaz augmenteront de 2,4 % pour les ménages.

Service-public.fr - Tarifs du gaz : + 2,4 %

Tarifs de l’électricité
La contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) sera relevée de 2,5 % au 1er janvier, soit environ 15 euros par an et par ménage en moyenne.

Service-public.fr - Tarifs de l’électricité : + 2,5 %

Tarifs du courrier
À partir du 1er janvier, les tarifs du courrier vont connaître une hausse de 2,8 % en moyenne (le prix du timbre prioritaire passera de 60 à 63 centimes d’euro).

Service-public.fr - Tarifs du courrier : + 2,8 %

Courses des taxis
Les prix des courses des taxis peuvent être majorés de 2,6 % à compter du 1er janvier. Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d’euro supérieur. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 6,60 euros.

Service-public.fr - Courses des taxis : + 2,6 %

Malus sur les véhicules polluants
Au 1er janvier, les montants du malus automobile sont revus à la hausse.

Service-public.fr - Malus pour les véhicules polluants : les montants 2013

Autorisations de sortie de territoire
À compter du 1er janvier, les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents seront supprimées.

Service-public.fr - Suppression des autorisations de sortie de territoire

Coût d’un avocat
L’article 14 de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles instaure, au 1er janvier, l’obligation pour les avocats de signer une convention d’honoraires en cas d’engagement d’une procédure de divorce.

Service-public.fr - Coût d’un avocat

Bisphénol A
À partir du 1er janvier, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires pour les nourrissons et enfants en bas âge sont suspendues.

Service-public.fr - Bisphénol A : interdiction sur les conditionnements alimentaires pour bébés

Ampoules à incandescence
Au 1er janvier, les ampoules domestiques à incandescence (à filament) de 25 watts ne peuvent plus être vendues et doivent donc être retirées des magasins.

Service-public.fr - Retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence