Expatriation de la TVA
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Expatriation de la TVA
J'ai passé sur un site Internet une petite annonce immobilière, le siège de la Sté est à Marseille (France).
J'ai payé par Carte bancaire. Sur mon relevé bancaire je constate que le montant m'a été débité depuis l'étranger.
La facture avec une TVA à 19,6% est elle aussi établie à l'étranger (une île anglo-saxonne). Je me demande si la TVA est bien reversée en France ou si c'est une astuce de la Sté pour encaisser la différence entre la TVA française et celle du pays émetteur de la facture (s'il est seulement soumis à cette taxe).
J'ai payé par Carte bancaire. Sur mon relevé bancaire je constate que le montant m'a été débité depuis l'étranger.
La facture avec une TVA à 19,6% est elle aussi établie à l'étranger (une île anglo-saxonne). Je me demande si la TVA est bien reversée en France ou si c'est une astuce de la Sté pour encaisser la différence entre la TVA française et celle du pays émetteur de la facture (s'il est seulement soumis à cette taxe).
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