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Message par Francis 24/10/2013, 18:19

Et oui, il faut le savoir Rolling Eyes 

Publié le 22.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative a écrit:Tout comme les piscines dotées de fondations, les piscines hors sol sont soumises à formalité au titre du code de l’urbanisme en fonction de la superficie de leur bassin.

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Francis
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