Pollution : Les sacs en plastique taxés à partir de 2014
3 participants
Page 1 sur 1
Pollution : Les sacs en plastique taxés à partir de 2014
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:À partir du 1er janvier 2014, les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, dont les caractéristiques seront définies par décret, sont intégrés dans le régime de la TGAP - taxe générale sur les activités polluantes (art. 47 de la loi de finances rectificative pour 2010).
La taxe s’impose à toute personne qui livre sur le marché intérieur ou utilise ces sacs, pour la première fois.
En revanche, elle ne s’applique pas aux sacs plastiques biodégradables, constitués d’un minimum de 40 % de matières végétales en masse.
Son taux est fixé à 10 € par kg, soit à titre indicatif environ 6 centimes par sac.
Chaque année, ce taux est relevé dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année (par exemple, le taux applicable à partir du 1er janvier 2015 sera indexé sur l’indice des prix de 2013).
Re: Pollution : Les sacs en plastique taxés à partir de 2014
Bonsoir,
je n'utilise plus de sacs plastiques, je n'ai que des sacs réutilisables, les memes depuis 3 ou 4 ans
je n'utilise plus de sacs plastiques, je n'ai que des sacs réutilisables, les memes depuis 3 ou 4 ans
Etienne
Re: Pollution : Les sacs en plastique taxés à partir de 2014
Et les sacs plastiques pour les fruits et légumes (style "grand frais") seront-ils également impactés?
Petitpas
Sujets similaires
» *Dossier* La pollution de l'air intérieur
» POLLUTION URBAINE (les déchets s'exposent)
» Taxes foncières
» Impôts taxes etc
» *04/07* Tri : distribution des nouveaux sacs
» POLLUTION URBAINE (les déchets s'exposent)
» Taxes foncières
» Impôts taxes etc
» *04/07* Tri : distribution des nouveaux sacs
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|