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Vente de chiens et de chats : nouvelles obligations

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Vente de chiens et de chats : nouvelles obligations  Empty Vente de chiens et de chats : nouvelles obligations

Message par Francis 31/1/2016, 15:39


Pour éviter les trafics et l'abandon d'animaux, le commerce de chats et de chiens est réglementé depuis le 1er janvier 2016. Seuls les éleveurs ou vendeurs immatriculés et les établissements de vente (animalerie par exemple) sont autorisés à vendre des chats et des chiens. Un particulier qui vend la portée d'une chienne ou d'une chatte est considéré comme un éleveur, ce qui n'est pas le cas s'il s'agit d'un don.

Tout vendeur d'un chiot ou d'un chaton doit obligatoirement être immatriculé, dès le 1er animal vendu :
•soit auprès de la chambre d'agriculture, s'il s'agit d'un éleveur (particulier ou professionnel qui détient la mère des animaux vendus),
•soit auprès de la chambre de commerce, s'il s'agit d'un professionnel exerçant l'activité de vente d'animaux de compagnie sans détenir les femelles reproductrices
...
Source et suite : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Francis
On ne peut pas plaire à tout le monde


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Message par Piment 31/1/2016, 17:20

Merci pour ce rappel!
Piment
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