intercommunalité

Suite au message de tit du Nord:

Tit du Nord, tu as bien raison de t’inquiéter pour notre intercommunalité, je le suis moi même depuis plusieurs mois.
L’intercommunalité vue du coté Mulhousien devrait nous inquiéter, je m’explique :

1er feu rouge
Nous avons pu voir au fil des derniers mois que l’Etat, au travers de son représentant, s’oppose à ce que la Communauté des Communes de l’Ile Napoléon fusionne avec la Communauté des communes Portes de France.

Un premier refus de la part du Préfet, s’est vu réduit à néant par le tribunal administratif, belle victoire, nous pouvons en féliciter nos élus.

Suite à cela, un compromis semble trouvé avec la Camsa : création d’un syndicat mixte à la carte permettant de mutualiser certains domaines.
Notre commune, comme toutes les communes de nos Communautés de Communes décide, par délibération des conseils municipaux, d’adhérer à certains points de ce syndicat.
Ces nouvelles dispositions doivent aboutir à ce que nos deux com com puissent fusionner.

En Juin Mr Bockel devient ministre 2ème feu rouge :

Mr Bockel, est Maire de Mulhouse et Ministre ; autrement dit : il a accès à tout.
Préfets, Ministres Conseillers…Président de la République……Dangereux !!!!
Dès lors une pression de tous les instants aurait du être de mise pour montrer notre volonté de maîtriser notre avenir. J’avais proposé que nous mettions en balance la démission des conseillers municipaux de chaque commune concernée…..extrémiste m’a t on dit…..

A Noël nous apprenons que les dés sont pipés. Les communes de l’agglomération mulhousienne qui devaient initialement signer le même texte de fondation du syndicat mixte, ont changé certains termes. Bilan : aucune fusion possible, celle ci ayant été subordonnée à la création de ce syndicat mixte……

Le Maire d’Ottmarsheim démissionne pour montrer son mécontentement : c’est génial !!!!
Il aura suffit de quelques mois….pour changer d’avis


Mars 2008 3ème feu rouge

Débat entre les différents candidats : si on ne devait retenir qu’une chose : ils sont tous d’accord avec l’agrandissement impératif du périmètre de l’agglomération Mulhousienne.

Fin du second tour, Mr Bockel a eu chaud…
Bilan de l’opération : Il n’a plus de légitimité à gauche
L’unité à droite ne se fait pas vraiment sentir
Les marges de manœuvre sont étroites…..
Seule façon de d’en sortir par le haut : réussir l’agrandissement de l’agglo Mulhousienne : nous faire rentrer dans le rang des communes gérées par la CAMSA et retrouver une certaine aura au sein de l’agglomération.

DANGER : On sait que le poste de ministre est un CDI, et que tout peut s’arrêter très vite.
Mr Bockel a annoncé dans la presse qu’il allait s’atteler au sujet de l’intercommunalité( voir les journaux).
Il ne sait pas de combien de temps il dispose, donc je le vois très bien mettre l’ouvrage sur le métier très rapidement
Quand on connaît les moyens de pression et la facilité d’accès à tous les services de l’Etat, dont dispose un ministre, on devrait s’inquiéter….

CDI de ministre, socle électoral incertain, gourmandise intercommunale……nos élus devraient être sur leur gardes……
Quand à Mr Stoessel de qui est il vraiment l’ami, il joue perso…..souvent au détriment de ceux qui pensaient être ses amis ;;;;donc méfiance
Il me semble qu’à une période il s’était exprimé au sujet de l ‘intercommunalité et cela n’allait pas dans le sens de Sausheim me semble t il ( je vais vérifier)
Ne comptons pas sur une quelconque fleur de sa part, n’oublions pas qu’il ne désespère pas de briguer la Mairie de Mulhouse dans quelques années, et à plus court terme un bon poste à la Camsa ne semblerait pas lui déplaire… ATTENTION homme dangereux pour nous.

Nos élus devraient bien mieux communiquer, l’ensemble de nos concitoyens devraient depuis fort longtemps avoir été destinataires d’un synthèse expliquant les tenants et les aboutissant de ce sujet.
Le jour viendra, et je ne le pense pas si lointain, ou nous devrons mobiliser un maximum de monde pour nous faire entendre et respecter dans nos choix. Des personnes au fait de l’avancement du dossier seront alors plus facilement mobilisables…..
Nos élus expérimentés ont certainement leur idée sur le sujet, non ?

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Suite à ce que j'avais écris hier; la pression arrive en termes d'intercom.
Lisez le journal L'Alsace de ce jour relatant les élections des délégués Mulhousiens à la CAMSA.
Les différents projets et alternatives y sont exposés clairement....les prochaines semaines risquent d'être mouvementées...
On va encore me dire que je raconte n'importe quoi ?

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Jac a écrit:Tu as raison Jean-Luc et le sujet mériterait en lui-même une conultation avant même que des options soient prises : je n'ai pas encore pris connaissance du canard mais, dès à présent il me semble qu'il faut être très attentif sur ce point.

Extrait de l'article dans l'Alsace de ce matin :

Alors ? « Renouer les fils d’un dialogue positif… », répond le maire de Mulhouse et président délégué de la Camsa. Il n’a pas dit comment. À moins qu’il sorte un joker extrêmement efficace de sa poche, on voit mal pour l’instant comment les fils se renoueraient.
Sauf si… Sauf si l’État ne finit par trancher — ce qui est théoriquement possible. En appliquant strictement la loi. En légiférant à nouveau. Mais ne comptez sur aucun élu pour dire quoi que ce soit sur cette option.

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Bonjour à tous,

Jean-Luc j'espère que tu prendras position devant les édiles en charge de l'intercommunalité et surtout tu nous informeras le plus rapidement des avancés du dossier. Pour pouvoir éventuellement prendre des contre initiatives...

Je pense que ce n'est pas seulement la CCIN ou Porte de France qui sont concernés, Illzach, Pfastatt la Cococo le sont également.
Une réunion publique d'information avec monsieur 98% (M Notter pour celles et ceux qui n'ont pas lu le tract) les présidents de PF de la Cococo, le député de la circonscription, le maire d'Illzach pourrait être une piste…
A suivre

Bonsoir,

Je pense effectivement demander à nos élus de haut rang, comment ils voient l'avenir au niveau de l'intercommunalité.
Je reste cependant surpris de l'assourdissant silence dont ils nous gratifient.
La bataille semble engagée côté Mulhousien, je le ressens moins du côté des convoités....
Mais, bon attendons,puisque cela semble être la tactique, cela évitera de se faire maltraiter quotidiennement....... des conneries, je ne dirais que des conneries.....
Je serai le premier à l'écrire,à le reconnaitre lorsqu'on m'aura prouvé le contraire.

L'intercommunalité est une bonne chose... Pour vous rassurer : le contexte que vous vivez sur l'aglomération de Mullhouse est identique à celui de nombreuses autres grandes villes !!!
C'est tout le système mis en place qui est à repenser ! (Jean-Luc, il me semble que c'est ton père qui avait fait passé le texte sur le sujet à l'assemblée ??? mais souvenirs peuvent être mauvais !)

Dans le département où j'habite actuellement, la guerre est voyante !
La grande ville et sa communauté de commune a un certain poids (du à la taille du département !), et s'oppose à des projets dans la communauté voisine !
Lorsque je suis arrivé en 2001, on m'a dit : "A B, il va y avoir une 2ème zone commerciale !!" (la première est saturée depuis des années mais elle continu à grandir !!)... sauf que la ville voisine et sa communauté s'y opposent !!! On est en 2008, fin 2007, on a vu l'ouverture de 2 magasins (une victoire !!!)... certains sont annonçés, si les recours n'annulent pas tout !!!
A l'échelle de Mulhouse, on pourrait comparer à ouverture de magasin à gogo sur Wittenheim et refus de toutes les ouvertures à Sausheim (et environ !!). (imaginais Carrefour perdu, sans aucun magasin autour !!!)
C'est ce que nous vivons tous les jours près de chez nous...

C'est pourquoi, cet exemple me donne à réfléchir sur l'organisation de ces communautés de commune... Comment faire pour que tout le monde s'y retrouve ?
A savoir aussi que certaines sont largement bénéficiaire mais d'autres sont au bord de la faillite !!!
Le système est à améliorer !!!
Dans les grandes villes, la présidence de la communauté de commune devient une guerre politique de la même manière que pour les élections municipales... Les petites Communautés de commune essayent de garder leur indépendance vis à vis des politiques... ce n'est pas facile !!!

Voilà quelques unes de mes remarques sur le sujet...

Pour moi, il faut laisser M.BOCKEL parlait et faire confiance à vos élus... Mulhouse a besoin de Sausheim, ce n'est pas Sausheim que convoite Mulhouse mais son argent ! (merci à PSA !!)...
A savoir ==> Sochaux, c'est moins bien débrouillé, la taxe de l'usine PSA est partagé entre les communes de l'aglomération en fonction du nombre de personnes habitants dans la commune travaillant dans l'usine !!! Sausheim s'en sort bien !!

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Depuis l'instauration de la TPU (taxe professionnelle unique) par notre communauté des communes, l'impôt (la tp) est perçue par la com com.
Cette dernière reverse aux différentes communes la part qui leur revient, je n'en connais pas précisément les modalités de calcul.
Par contre ce que je peux vous dire, et chacun aura déjà pu le lire dans la presse, c'est que la Com Com reverse une part du fruit de la tp de Peugeot à Mulhouse; et ceci en vertu d'un accord datant de l'époque de l'installation de l'usine.
Je crois que cela représente environ 4 Millions (à confirmer).
Entre ces versements, notre participation au financement du TGV, au pôle d'excellence et à d'autres projets communs peut on dire honnêtement que
nous serions des nantis égoistes?

N'étant pas vraiment au fait du fonctionnement exact de la comcom, il se peut que ma remarque soit bête, mais.... qu'en est-il de la position que peut adopter Rixheim dans l'avenir, et quelles peuvent en être les répercutions sur l'unité et la solidité de la Com.Com.?

Nous savons que Mr. Becht et Mr. Hanser ne sont pas fait du même bois... Un des points importants de la campagne de Mr. Becht était de raccorder Rixheim au réseau d'eau mulhousien (il a de bonnes raisons pour ça, c'est vrai, lorsque l'on connait la qualité de l'eau à Rixheim...). Je crois savoir également que JM Bockel avait proposé à Mr. Becht de faire partie de sa liste... Celui ci a refusé pour se présenter à Rixheim et faire le score que l'on sait, mais j'ai bien l'impression que ces deux là s'entendent plutôt bien...

M. Bockel et M. Becht se connaissent bien en effet ils ont été tous les 2 membres du parti socialiste haut-rhinois , jusqu'à l'an dernier où ils ont quitté tous les deux le PS.

M. Becht avait soutenu M. Bockel pour sa motion lors du congrès du PS en 2005.


http://congres2005.parti-socialiste.fr/IMG/pdf/motion4_bockel.pdf

Maintenant, savoir si cela aura une incidence sur la CCIN, qui peut le dire ?

Bonjour,
La lecture de l'Alsace de samedi est très captivante.
Le logo Mulhouse agglomération, on est en train de faire la CUM ?
Communauté Urbaine de Mulhouse (en français pas en anglais SVP)

L'article concernant Rixheim est intéressant en effet on retrouve M Becht maire de Rixheim dans toutes les commissions concernant la communauté de commune et l'agglomération (il montre tout l'intérêt qu'il porte à ces institutions) CCIN, Sivom, Sifam, Szim, Sitram, pour les autres commissions il semble qu'il fasse confiance ;-)) à ces adjoints.

Même les radicaux de gauche y vont de leur couplet dimanche sous le titre "Construisez-nous une vrai communauté urbaine"
Je trouve les attaques de ce parti totalement déplacées, à mille lieux des réalités.
La conclusion de l'article "Il est temps de tout remettre à plat : taxe professionnelle, gouvernance, etc. Le temps presse"

En effet le temps presse pour nous les habitant de Sausheim, M Notter, vous attendez quoi pour nous informer du devenir de la CCIN ?
A la place d'une page de remerciement dans le en direct vous auriez pu communiquer sur des interrogations de vos administrés.

tit du nord a écrit:
En effet le temps presse pour nous les habitant de Sausheim, M Notter, vous attendez quoi pour nous informer du devenir de la CCIN ?
A la place d'une page de remerciement dans le en direct vous auriez pu communiquer sur des interrogations de vos administrés.

[b]ON PEUT TOUJOURS REVER !

Juste une petite précision à Tit du Nord : le remerciement concerne le conseiller général et le soucis Camsa, fustion CCIN concerne le président de la Communauté de Communes. C'est certes la même personne mais pas la même fonction ni surtout la même mission.

Personnellement, je pense qu'une page dédiée à l'avenir de la Com-Com de l'Ile Napoléon, de la situation de la fusion avec Porte de France, de notre position vis à vis de la Camsa ou tout simplement des avantages et des inconvénients découlant d'une éventuelle absorption (pour ne pas utiliser le mot annexer... car nous l'avons déjà été jadis mais par l'Allemagne) par la Camsa aurait été au moins aussi utile et appréciée ... Ceci concerne tout de même l'avenir très très proche des sausheimois.

Quant aux multiples postes pris par M Becht.... hé hé.... la plus grande partie sont des postes indemnisés... LOL (gling, gling fait le tiroir caisse).

Désolé j'ai fait un amalgame
M Becht est en disponibilité... Ceci explique certainement cela mais à mon avis pas tout.
Le pion de Bockel dans la CCIN ??? C'est plutôt à cela que je pensais.

Concernant les émoluments des élus (de haut rang pas les obscurs et sans grade), M Notter aussi raconte à qui veut l'entendre qu'il a diminué son temps de travail pour être plus à l'écoute de ses concitoyens.
D'un autre coté une rentrée plus que confortable est assurée grâce aux diverses commissions, vice présidence, présidence, adjoint etc…
Faite le calcul vous serrez époustouflé et surtout vous comprendrez mieux beaucoup de choses…

a propos de m notter .comment une personne commeça peut elle s investire a 100% dans la vie de la commune avec tous ces mandats a droite et a gauche encore du pipifax question de remplire son compte bancaire,et oui plus on en a ,et encore plus on en veut.,,,,????

COMBIEN GAGNE UN CONSEILLER GENERAL (source JDN l'économie)
» Indemnités de base (brut/mois) : de 1.477,24 € (-250.000 habitants) à 2.585,17 € (+1,25 million d'habitants).

» Indemnité mensuelle de Président de conseil général : 5.354,99 €

» Indemnité mensuelle de Vice-président de conseil général : de 2.068,13 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).

» Indemnité mensuelle de membre de la commission permanente : de 1.624.96 € (-250.000 habitants) à 3.619.23 € (+1,25 million d'habitants).

» Durée du mandat : 6 ans

COMBIEN GAGNE UN MAIRE (source JDN l'économie)
» Indemnités de base (brut/mois) : de 627,83 € (- 500 habitants)à 5354,99 € (+100.000 habitants)

» Pour les communes de 1.000 à 3499 habitants : 1.588,03 €

» Pour les communes de 10.000 à 19.999 habitants : 2.400,51 €

» Pour les communes de 50.000 à 99.999 habitants : 4.062,41 €

» Durée du mandat : 6 ans

» Indemnité mensuelle brute des adjoints : entre 243,74 € (- 500 habitants) et 2.677,5 € (+200.000 habitants)

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A propos d'intercommunallité" et de population, qui pourrait nous donner une estimation comparée de la population (CAMSA et Sausheim) par type d'âmes :

- de 18 ans (scolarisés ou non)
- en exercice pro
- en recherche d'emploi, RMistes
- retraités, préretraités
- handicapés

tous détails utiles qu'il eût été intéressant de connaître avant les élections mais restent à priori à découvrir (il y en a peut-être d'autres)

CE QUE GAGNENT NOS ELUS ( source AMF - Le statut de l'élu local)

Jac a écrit:?entre 3500 et 9999 ils vont à la pêche?

Page 28 : Indemnités des maires et adjoints :
Commune de 2500 à 9999 habitants : Le maire 2057,69 € les adjoints 823,08 €

Pages 29: Indemnités du Président et des vice-présidents de la COM COM
De 20 000 à 49 999 habitants
Le président 2525,35 € / Les vice-présidents 925,21 €


Les syndicats de Communes où siègent aussi nos élus, (SIVOM, SITRAM, SIZIRM et sûrement d'autres…)
Page 30 (tableau du bas)
Population 100 000 à 199 999
Vice président 662,95 €


M. Bux cumule le poste de Maire : 2057 € , Vice président de la Com-Com : 925 € et encore une (662 €) ou deux (1324 €) vice-présidences de syndicat :
Soit entre 3544 € et 4206 €


M. Notter
Adjoint au maire : 823€ Pdt de CCIN : 2525 € et au moins 2 vice-présidences de syndicat : 1324 €
Soit 4627 €
Plus son poste de vice-pdt au Conseil Général plus de 3000 €

Et il y aura aussi des adjoints à Sausheim qui vont cumuler le poste d'adjoint et de Vice Pdt de syndicat soit : 1487 €

Bien sûr, tous ces chiffres sont des plafonds maxi, c'est les élus qui votent eux-mêmes le taux, mais ils voteront sûrement le maximum. (c'est ce qui s'est passé lundi soir à Sausheim)
Pour information cette enveloppe est prise sur le budget de la Commune ou des collectivités, ce n’est pas l'Etat providence qui rémunère ces (pauvres) élus!

Apparemment le simple Conseiller Municipal ne touche rien.

Voilà pourquoi certains candidats vont jusqu'à oublier et renier leurs promesses une fois élus.

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