*24/09* Réunion d'information sur l'Intercommunalité

Exact!
Je viens de lire l'article de l'Alsace de ce matin et il semble bien que Mr Notter ait été mis dans l'embarras et ait surtout fait un topo sans réelle conviction.
Peut-être était-ce aussi pour cela qu'aucune publicité n'a été faite.
Mr J.J. Weber, qui n'a pas fait plus de pub sur sa présence (ce qui aurait peut-être conduit d'autres à se déplacer) a semble-t'il avancé des arguments forts et pertinents.
Ceux-ci seront-ils de nature à faire basculer une majorité du conseil municipal en faveur d'un "non" ou d'un "non, tant que nous n'aurons aucune certitude"?
Cela sera difficile de sortir de la béatitude et de la purée évoquée par Jurassik

Non, je ne crois pas que les arguments de JJW puisent faire changer d'avis le conseil municipal : même si la majorité de nos conseillers sont d'avis contraire, la majorité se rangera à l'avis de monsieur le maire.

j'ai interpellé monsieur le maire de Battenheim pour connaitre son avis sur la position de 12 de ses conseillers municipaux qui sont contre la fusion de la CCIN avec la CARMA. Sa réponse a été :
- la question a été posée à une partie ses conseillers de façon informelle pour connaitre leur avis
- après discussion avec eux, ceux-ci auraient alors acquisé.
=> cette réponse est erronée ! Je connais t.bien un des conseillers de Battenheim : hier, vendredi 25/09, il m'a réaffimé qu'une majorité des conseillés est CONTRE cette fusion, mais que monsieur le maire a décidé ... Y aura-t-il un vote "négatif" lorsque la question sera posée officiellement ? Nous le verrons bien.
=> Je crains fort que que la situation soit identique à Sausheim. Hormis la garde rapprochée de M. Le Maire, il est fort probable qu'une partie des conseillers soit contre mais votera pour la fusion.

M. NOTTER a fait un exposé t.intéressant, t.technique (ouah ... je l'ai compris ... en rapport avec une remarque faite en conseil municipal par notre 1er elu) et qui ne m'a pas convaincu et m'a renforcé dans ma conviction que :
- fusionner est une erreur
- que tout cela se fait dans la précipitation et sous des contraintes (lesquelles ?)
- que les ex-élus de la CCIN n'auront pas très longtemps la parole et ceci malgrès le bel organigramme ou le rapport de force est de 50-50 et u mode de prises de décison à la majorité qualifiée (environ 60% de oui).
Pourquoi ?
Car le triumvira de tête est constitué de 1/M. BOCKEL -CAMSA- 2/ M. BECHT maire de Rixheim -CCIN- 3/ M. SPIEGEL -CAMSA . Or, pour moi, M. BECHT est le mouton noir de la CCIN ! M. BECHT est socialiste, a soutenu la motion de M. BOCKEL au PS, est proche de BOCKEL et SPIEGEL. "trois copains" à la barre.
Car ce bel équilibre peut-être boulversé à la démission d'un elu, qui générera un vote pour le remplacer. Et là la rapport de force sera déséquilibré : sur les 194 représentants des communes, il y a plus d'élus représentants la CAMSA que la CCIN.

Pour le Bonus : un leurre ! personne sait s'il existe, s'il sera réel, de quel montant il sera , etc.
De plus, à la 1ere modification de la loi de finances, il peut "sauter". Si bonus il y a : il n'est pas pérenne.

Autre question sans réponse (hormis l'appat du super et virtule superbonus) : pourquoi se précipiter alors que RIEN, ABSOLUMENT RIEN oblige la CCIN a s'autodétruire et à intégrer la CARMA. Aucune loi, aucun texte impose la fusion.

Pour continuer :
- la CCIN disparait, auprofit de la CARMA.
- mais pour palier à ce tte disparition, un syndicat de la communaute de l'Ile-napoléon sera créé et conservera qqs prérogatives territoriales.
- Bien. Sauf que le projet Balladur prévoit la possibilité de dissoudre un tel syndicat et de l'intégrer dans les meandres d'une grande agglomération !
=> aujourd'hui, un syndicat SCIN va probalement être créé, sans savoir si dans 5 ans, ou 10 ans, ou 3 ans, il existera encore ! Encore une idée peu pérenne.

Toutes ces discussions tournent autours de l'eventuel Bonus. => montant ? pérennité ? toujours les mêmes questions sans réponses solides

Il servira en priorité à combler le trou annuel de 5.000.000 euros du SITRAM (oui : 5 millions annuel !). Trou creusé avec les trous (des travaux) des lignes de TRAM. Mais est-ce bien aux communes n'ayant pas fait le choix du TRAM de combler ce gouffre ? => la réponse est "solidarité entre les communes" !!! Comme je l'ai dit lors de la réunion : je n'ai pas comme habitude de combler le déficit de mes voisins ! Pourquoi serait-ce à Sausheim et aux autres communes de la CCIN de le faire ? La solidarité a des limites ... mais apparement, pas dans le domaine public !

Le plus grave dans toute cette histoire, c'est que cette fusion n'est qu'une étape vers ce qui sera dans quelques années (5 à 10 ans) la création d'une commune nouvelle.
Et ce n'est pas de la polémique mais bien la réalité. Le projet de loi sur la réforme des collectivités qui sera présenté cet hiver au parlement dit que :
Une communauté d'agglomération de plus de 200 000 habitants pourra devenir une “commune nouvelle“ si 2/3 des conseils municipaux donne leurs accords. L'état prévoit des aides conséquentes pour aider au regroupement avec une date butoir.
On va de nouveau entendre la même chanson “on est obligé d'adhérer si on ne veut pas perdre le méga bonus“. Et là même si nous ne sommes pas d'accord il sera très facile pour la ville centre de convaincre 20 communes.

Pas besoin d'une boule de cristal, ou de s'appeler Madame Irma pour lire notre avenir… Nous serons bientôt Mulhousiens !!! (avec le même taux d'imposition)


article du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.

Article 11 : (option pour le statut de commune nouvelle)
Dans les communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, deux tiers au moins des conseils municipaux dont la population représente plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux dont la population représente plus des deux tiers de la population totale peuvent demander la création, en leur lieu et place, d’une collectivité locale à statut particulier dénommée « commune nouvelle », qui s’administre dans les conditions définies aux paragraphes II à VI de l’article 9 de la présente loi pour les métropoles. Cette création est décidée par décret en Conseil d’Etat.

J'allais y venir Fred

Francis a écrit:Toutes ces discussions tournent autours de l'eventuel Bonus. => montant ? pérennité ? toujours les mêmes questions sans réponses solides

Il servira en priorité à combler le trou annuel de 5.000.000 euros du SITRAM (oui : 5 millions annuel !). Trou creusé avec les trous (des travaux) des lignes de TRAM. Mais est-ce bien aux communes n'ayant pas fait le choix du TRAM de combler ce gouffre ? => la réponse est "solidarité entre les communes" !!! Comme je l'ai dit lors de la réunion : je n'ai pas comme habitude de combler le déficit de mes voisins ! Pourquoi serait-ce à Sausheim et aux autres communes de la CCIN de le faire ? La solidarité a des limites ... mais apparement, pas dans le domaine public !

Le SITRAM ne regroupe-t-il pas toutes les communes autour de Mulhouse et pas seulement celles appartenant à l'actuelle CAMSA?

24 communes appartiennent au SITRAM et chacune verse sa quote-part. Le problème, c'est que le trou du SITRAM avait été trop longtemps caché. Donc, on aurait pu y remédier avant que cela ne devienne catastrophique.

Le trou du SITRAM fera l'objet un sujet spécifique

Tout à fait d'accord sur un sujet spécifique, sauf qu'il faut noter que si l'on creuse un énorme trou dans ton jardin, tu ne manqueras pas (comme moi) de réagir...
Dire alors que "le trou a été caché" alors que Sausheim est représenté au Conseil comme les autres communes de la CCIN paraît tout aussi énorme que le trou
Il me semble qu'en la matière certains veulent nous prendre pour des bourriques (pour rester poli)!

Fred a écrit:
Pas besoin d'une boule de cristal, ou de s'appeler Madame Irma pour lire notre avenir… Nous serons bientôt Mulhousiens !!! (avec le même taux d'imposition)

article du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales.

Article 11 : (option pour le statut de commune nouvelle)
Dans les communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, deux tiers au moins des conseils municipaux dont la population représente plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux dont la population représente plus des deux tiers de la population totale peuvent demander la création, en leur lieu et place, d’une collectivité locale à statut particulier dénommée « commune nouvelle », qui s’administre dans les conditions définies aux paragraphes II à VI de l’article 9 de la présente loi pour les métropoles. Cette création est décidée par décret en Conseil d’Etat.

C'est amusant la facon dont sont rédigés ces textes de manière à faire en sorte que personne n'y comprenne rien: cela ressemble étrangement à HOME et à la facon dont Nicolas Cantelou se fout de la tête du réalisateur: tu produis des chiffres à base de % puis de fractions et de multiplications et aucun n'y pige ensuite plus rien
Une manière de noyer le poisson qui est en train de crever ou d'être totalement éliminé de nos mers et océans

Donc ce trou du SITRAM est tellement profond qu'il "risque" d'engloutir nos communes, nos communautés, nos sous et même nos âmes avec la disparition de nos villes et villages respectifs.

Pour orchestrer tout cela : des chiffres alarmistes, des menaces et des promesses.

A propos, un jour en réunion de collectif syndical, un directeur nous à dit : "vous savez, messieurs, aux chiffres on leur fait dire ce que l'on veut".