Collectivités La Camsa et la crise des transports

Mon cher "Jac",
Au §4, tu as tout faux.Dans le transport publique privé, les entreprises ne peuvent se permettre de travailler à perte. Mais j'ai vu des offres de prix émanant de Soléa (anc. TRAM) qui visiblement étaient tarifés à perte (de toute façon le contribuable comblera le trou -3,7 millions d' Euros ou 25.000.000 de Francs à l'heure actuelle) pour emporter des marchés publiques quittes ensuite à demander des réactualisations en cours de contrat. Comme cela se passe entre décideurs (élus) et subordonnés (SITRAM), la pilule n'a aucun problème à passer, le contribuable paiera encore et toujours. Et de nouvelles taxes seront inventées pour mettre à contribution les entreprises.
Et comme nos élus mangent au ratelier du SITRAM (président, vice-présidents, ...) c'est facile à comprendre.
Mais quand va-t-on comprendre que notre pouvoir d'achat a des limites.
De plus, ce n'est pas aux élus de dépenser nos revenus, bien au contraire.
Quand vont-ils comprendre cela ?
N'oublions pas qu'il y a déjà le trou sans fond de notre Centre Culturel (6.000.000 € + 200.000 € par an) à combler.

-

Lu dans le journal L'Alsace d'aujourd'hui 06/07 (page 24) :
SITRAM Une séance publique sans débat. Il a bien sûr été question de finances. Mais seul le Président s'est exprimé. Les élus (*)des autres communes sont restés muets.
Denis Rambaud, président du SITRAM
" ...il manquait déjà 1,7 millions l'an passé, en 2008 c'est 3,4 millions qui manqueront, en 2009 plus de 8 millions."
Qu'on fasse supporter ce déficit par les usagers. On nous dit que le réseau Soléa transporte 100 000 voyageurs par jour soit 36 500 000 par an. Donc, si on divise les 8 millions de déficit par les 36 500 000 de voyageurs cela ne ferait qu'une hausse de 0,22 € par billet. Alors pourquoi s'en prendre à ceux qui ne prennent jamais le bus ni le tram de SOLEA ? Ou alors les chiffres qu'on nous donne sont faux.

(*) Ils touchent combien d'Euros par mois nos élus pour rester muets ?
Je me demande s'ils n'ont pas honte.
La prochaine fois qu'un de ces élus viendra me saluer je lui dirai "Ne me touches pas, tu vas me salir (sic)"

.

Qui représente Sausheim au sitram ?
En lisant l'article dans l'Alsace le mutisme des élus est incompréhensible.

Bonjour,
Sur le site du SITRAM trouveras-tu ton bonheur:

http://www.sitram.net/FR/sitram/contenuLibre.php?PAGEID=19&lang=FR

Merci Jurassik.
Après un passage sur le site je dirais que ma réflexion concernant le mutisme des élus est nulle...
Sausheim étant représenté de façon magistrale...

Le site de l'Alsace semble être en panne.
Le communiqué de presse reprend en grande ligne celui des DN. Il est un peu moins étoffé...

Je ne crois toujours pas que cette façon de prendre position soit entendu et retenu par les instances départementales.
Nous allons en ordre dispersé au feu cela fait le jeu de la camsa et des autres instances…
L’enjeu est trop important pour notre avenir celui de nos enfants et celui de nos entreprises…
Alors mesdames et messieurs les élus serrez vous les coudes car la menace est de taille.

Les DNA de ce jour bonne lecture

La lettre ouverte des maires de la Camsa
Les 16 maires de la Camsa ont écrit une longue lettre à leurs autres partenaires du Sitram, que nous publions ici, presque, dans son intégralité.
Ils écrivent les choses suivantes :« Depuis maintenant plusieurs semaines, les élus de la région mulhousienne ont été appelés à se retrouver autour de la difficile question du financement du Sitram et plus largement du transport public. Chacun a eu l'occasion de s'exprimer, d'émettre des propositions, des critiques. La presse a relayé la position de ceux qui avaient souhaité s'exprimer par cette voie. Le président de la Communauté de l'Ile Napoléon l'a fait jeudi dernier dans des termes qui nous laissent perplexes à l'égard de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Sud Alsace et son président. Cette méthode ne nous semble pas répondre aux enjeux politiques et financiers que cette crise met aujourd'hui, encore plus qu'hier, en évidence. Aussi, nous préférons apporter des éléments de réponse aux interrogations ou interpellations des uns et des autres, de façon collective et solidaire, dans le cadre de ce courrier.
Les maires de la communauté d'agglomération, sans rentrer dans la moindre polémique, souhaitent, en premier lieu, rassurer sur la tradition à la Camsa qui est aux antipodes de dépenser et de voir ensuite comment payer. L'exemple de notre réaction face à la situation du Sitram montre bien que c'est l'inverse que nous pratiquons.

La situation de la Camsa est bonne


La situation de la Camsa est bonne (son ratio de désendettement est de 2,5 ans) mais fragile, notamment parce qu'elle porte des dépenses qui concernent toute l'agglomération (TGV, université, aéroport et d'autres charges) et ce alors même que son potentiel fiscal est parmi les plus faibles de l'agglomération. C'est une situation singulière et quasiment unique dans le paysage administratif français que cette intercommunalité inachevée.
Chacun d'entre nous a été destinataire de la part du Sitram des éléments factuels sous forme de questions réponses qui expliquent la crise actuelle et écartent les idées reçues comme l'erreur de gestion, la tram qui a coûté cher, le tram-train hors de prix...
Reste la question de l'instrumentalisation et de l'organisation par la Camsa de la crise. Une telle entreprise présuppose que tous les élus du Sitram en soient les co-auteurs puisque, de la décision de mettre en oeuvre le tramway, le tram-train, en passant par le vote de tous les budgets et de toutes les délibérations depuis plus de 10 ans, l'unanimité a été la règle. Imaginer que les collègues de Riedisheim, Illzach, Pfastatt, Sausheim, Brunstatt ou Rixheim aient été complices ou dupes d'une instrumentalisation est tout simplement non envisageable de la part de ces élus impliqués dans les travaux du syndicat.
De fait, l'idée d'une instrumentalisation découle, dans l'esprit de ceux qui la mettent en avant, du constat que la crise du financement du Sitram met en exergue l'inorganisation de la région mulhousienne et les disparités de richesses dans notre agglomération....Alors oui, la crise du Sitram est aujourd'hui le moment de nous retrouver autour d'un projet dont les thématiques sont connues de tous :mobilité, développement durable, attractivité...Cette volonté de se retrouver est partagée par tous et a été exprimée lors de la réunion du 30 juin dernier. Seule la méthode diffère.
Deux solutions ont été présentées. L'une consiste à réunir les 24 communes du Sitram et les communes qui leur sont associées dans les mêmes communautés de communes dans une communauté d'agglomération porteuse du projet et en capacité de générer des ressources nouvelles pour le financer d'un montant de 58 millions d'euros par an dont plus de 90 % proviennent de recettes non prélevées sur les acteurs économiques du territoire.
Ces ressources nouvelles régleraient d'une part le financement du transport public et assureraient son développement futur et d'autre part permettraient de concrétiser d'autres projets pour l'agglomération.
L'autre solution exposée par notre collègue, maire de Rixheim, sur un constat identique au nôtre, propose de relancer l'idée d'une fusion (en fait une adhésion) entre la CCIN et la Communauté Portes de France Rhin-Sud qui permettrait de dégager 5,2 millions d'euros qui conjugués à un effort spécifique de cette nouvelle communauté et de chaque membre du Sitram permettrait d'assurer le financement de la crise du Sitram au travers d'un syndicat mixte qui pourrait également intégrer le Conseil général. L'idée étant de se revoir au bout de deux ans pour aller vers une communauté d'agglomération.
Au total 14,5 millions d'euros dont l'essentiel (9M€) serait dégagé par une contribution supplémentaire des autres collectivités sans ressources nouvelles, 100 000 € pour Brunstatt, 350 000 euros pour Illzach, 100 000 euros pour Pfastatt, 250 000 pour Riedisheim, 2 M€ du Conseil général 68, 5M€ de la Camsa...
Cette proposition ne peut recevoir notre assentiment, non pas par principe, mais pour des raisons objectives que nous souhaitons vous faire partager ou pour le moins vous exposer(...)L'élargissement du débat aux communes de la bande rhénane qui ne font pas partie du Sitram risque de rendre plus compliquée, plus illusoire, une éventuelle solution si n'est pas d'abord réglé le problème de son financement.

Une solution uniquement provisoire


La proposition de se revoir dans deux ans, pour faire ce que l'on ne veut ou ne peut pas faire aujourd'hui, pose également question. Quelle communauté accepterait de s'élargir pour se saborder deux ans plus tard, quels changements seront intervenus qui feraient que ce qui est impossible aujourd'hui serait alors possible ?
Le syndicat mixte n'est pas une idée nouvelle. Il ne crée aucune dynamique intercommunale et n'est porteur d'aucun projet d'agglomération, il est tout au plus une solution provisoire, incomplète et à court terme pour bouler le financement du Sitram en 2009 sans rien pouvoir financer des autres projets d'agglomération(...)L'échec du syndicat mixte, c'est surtout l'échec d'un contenu. Toutes les discussions engagées sur la base de statuts présentés en sous-préfecture, et approuvés par les parties, n'ont consisté ensuite qu'à vider de son contenu ce syndicat mixte qui, de fait, n'a pu aboutir.

Appel à l'intérêt général


De plus, ce syndicat n'apporte quasiment aucune ressource nouvelle et oblique chaque collectivité membre à augmenter sa fiscalité pour faire face à des engagements même minorés vis-à-vis du Sitram, pour le TGV et le développement de notre agglomération. Il induit, par ailleurs, une solidarité limitée entre les communes hors Camsa, laissant le soin à cette dernière de financer, par la fiscalité, sa contribution majorée au Sitram.
Les maires de la communauté d'agglomération ne se résoudront pas, dans ces temps difficiles pour nos concitoyens, à augmenter les impôts alors qu'une solution porteuse de ressources nouvelles existe.
Nous en appelons à l'ambition pour le territoire, à l'intérêt général et au mieux-être de l'ensemble des habitants de l'agglomération, pour dépasser les clivages actuels, les querelles et construire ensemble une communauté d'agglomération porteuse de l'avenir pour toutes ses composantes.
Nous pouvons le faire ensemble, dans le cadre d'un projet partagé qui rassemble l'agglomération, en préservant les ressources et le pouvoir d'achat de tous, en développant l'attractivité du territoire tout en veillant à gérer la proximité au plus près des habitants en confiant aux communes qui le souhaitent la gestion opérationnelle de services par délégation.
C'est notre conviction, et pour la faire partager, nous restons ouverts, disponibles et accessibles à un dialogue qui, concentré sur l'essentiel, le devenir du territoire, saura préserver l'identité de chacun, identité que nous, en tant que maires, avons conservé dans notre intercommunalité. »


Édition du Mar 8 juil. 2008

Les DNA de ce jour
Le conseil municipal de Mulhouse extrait

Mission transports
Hier soir, Jean-Marie Bockel a approuvé la proposition du leader de l'opposition de gauche Pierre Freyburger de créer une mission d'information et d'évaluation portant sur le Sitram qui connaît actuellement une crise financière. Le maire a par ailleurs fait état de la lettre que les 16 maires de la Camsa ont écrite à leurs autres partenaires du Sitram (voir en Page Locale 2).
La crise financière traversée par le Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération mulhousienne (le Sitram, composé de 24 communes), qui doit trouver 3,3 M€ pour boucler son budget 2008 - et qui doit en dénicher 7,3 M€ supplémentaires en 2009 -, continue d'alimenter les débats (*).

Patrick Binder: « On assiste à un nouvel épisode quasi comique de l'incapacité et de l'amateurisme de certains élus en matière de gestion financière. Vous devrez rendre des comptes sur la gestion du Sitram»


L'adjoint Denis Rambaud, président du syndicat, refait derechef le point de la situation : « Si aucun scénario de sortie de crise ne fait consensus, il y a cependant accord global pour une politique forte de soutien aux transports publics. » Et de rappeler deux plans mis en avant pour sortir de la crise : « Ou bien on met en place une organisation très structurée à l'échelle des 24 communes qui rapporterait 58 M€ en 5 à 6 ans ; ou bien, à plus court terme, le regroupement de la Communauté de communes d'Ile Napoléon et de Porte de France dégagerait rapidement 7 à 8 M€ supplémentaires. Il n'y a aucun secret dans tous les chiffres avancés. Le prochain grand rendez-vous sera le débat d'orientation budgétaire du Sitram en septembre. »
Accusant Denis Rambaud « de ne pas bien connaître son sujet », le FN Patrick Binder lance : « On assiste à un nouvel épisode quasi comique de l'incapacité et de l'amateurisme de certains élus en matière de gestion financière. Vous devrez rendre des comptes sur la gestion du Sitram. Il y a 3,3 millions de raisons de démissionner pour certains. Vous voulez étendre la pauvreté de la Camsa et vous voudriez attirer dans votre piège deux communautés, l'Ile Napoléon et Porte de France. »
Dans un premier temps, Pierre Freyburger critique la délibération permettant la modification du bail à construire (conclu entre la Ville et le Sitram) en crédit-bail - ce qui aggraverait selon lui le budget de fonctionnement du Sitram ; ce à quoi l'adjoint Rambaud lui fait remarquer qu'aucune décision n'est prise en la matière pour l'instant. Dans un second temps, le leader de l'opposition de gauche, « face au débat qui secoue le Sitram, la Camsa, mais aussi l'ensemble des communautés de communes de l'agglomération mulhousienne », demande « la création d'une mission d'information et d'évaluation portant sur le Sitram ».
Réponse du maire avec ce préambule : « On a d'autant plus intérêt à jouer la transparence la plus totale qu'on n'a rien à cacher ! Profitons du calme de l'été pour préparer une délibération en vue du conseil municipal de septembre. J'approuve votre proposition de créer cette mission. »

Les pages 22 et 26 dans l'Alsace sont également intéressantes.

Ils ne pouvaient pas ne pas en parler hier soir. Mais tous ne l’ont pas fait de la même façon.

Le point de l’ordre du jour est archi-technique. Concrètement, il permet au Sitram (*) de tirer, en cas de besoin, de l’argent frais de l’atelier-dépôt et de bâtiment administratifs qu’il a construits et mis à la disposition de Soléa. Explication de l’adjoint aux déplacements — et président du Sitram — Denis Rambaud : « Cette délibération permet de vendre les locaux pour relouer ensuite. Elle rend l’opération possible mais rien n’est décidé… »

Une mission d’information et d’évaluation

« Même si aucune sortie de crise n’a créé un consensus… », Denis Rambaud rappelleles trois points sur lesquels les représentants de 24 communes membres du Sitram sont tombés d’accord au cours des quatre réunions du comité de crise créé le 9 mai ainsi que lors des deux réunions tenues par le bureau.
D’abord : « Accord global sur la volonté de développer le transport public dans un souci de développement durable et d’économies d’énergie… »
Ensuite : « La difficulté actuelle est structurelle et non conjoncturelle. Que la part des communes soit chez nous de 9 % au lieu de 30 % dans le reste de la France ne peut être considéré comme normal… »
Enfin : « La clé de répartition. Actuellement 73 % de la population paie 88 % des participations financières… »
Les discussions continuent, conclut l’adjoint.
Le PS Pierre Freyburger et son groupe votent contre la délibération, parlant de « gestion passée douteuse et de gestion future scabreuse » : « Pour obtenir de la trésorerie, on aggrave à moyen terme le budget de fonctionnement… » « Ce n’est qu’une possibilité que nous nous donnons… », objecte Denis Rambaud.

Le Sitram n’a rien à cacher

Le groupe Freyburger Nouveau souffle pour Mulhouse demande néanmoins, comme le prévoit lr règlement du conseil, la création d’une mission d’information et d’évaluation sur le Sitram. « C’est une bonne idée, je suis d’accord… », approuve Jean-Marie Bockel. « Le Sitram n’a strictement rien à cacher et il a tout intérêt à jouer la transparence… »
Le FN Patrick Binder vote contre aussi mais tire au bazooka — de manière si surprenante qu’on se demande parfois s’il est bien un élu mulhousien. Dénonçant « un épisode tragi-comique », « l’incompétence et l’amateurisme de certains élus », « une démagogie totale ». Dans un amalgame permanent entre le Sitram et la Camsa (**) il lance : « Vous voulez étendre la pauvreté de la Camsa aux communautés de communes voisines qui, elles, sont bien gérées… » Il va jusqu’à réclamer « des démissions qui seraient justifiées pour 3,3 millions de raisons… » 3,3 millions, c’est le montant qui manque au budget 2008 du Sitram.
Atterré, JMB lui répond : « La réflexion sur l’agglomération ne doit pas se réduire à cet aspect-là. La Camsa n’est absolument pas en train d’instrumentaliser une crise et nous avons préparé un courrier sur ce dossier (***)…»
«Vous esquivez le débat ! », s’indigne Patrick Binder. « Mais les communautés de communes Ile-Napoléon en Porte de France en seront informées… »

(*) Syndicat intercommunal des transports en commun de l’agglomération.
(**) Communauté d’agglomération.
(***) Voir dans nos autres pages la réponse des maires de la Camsa.



Stéphane Samacoïtz

Personnellement, je pense être en mesure d'avoir un avis concret sur ces questions d'intercommunalité, de crise au Sitram, d'appétit "gloutonnant" de la Camsa envers les richesses qui l'entoure, etc...
Mais :

La communication a-t-elle été faite de manière à ce que tous les citoyens puissent être en mesure de se faire une idée, puissent mesurer l'ampleur de l'enjeu ? Je n'en suis pas certain du tout.

En tous cas, ceux qui n'ont pas d'avis précis et ancré, en lisant les journaux , risquent plus de pencher de l'autre côté de la balance. Vous en déduirez donc que pour moi, le bon côté de la balance est la bataille pour une intercommunalité libre et non "imposée".

Le sitram et la camsa remplissent des pages et des pages alors que la "défense" se fait discrète avec des articles à mon sens trop posés. Le temps des courbettes est je crois passé et n'attendons pas qu'il soit trop tard pour passer à l'action et montrer une certaine détermination. Mais.... tout a-t-il été fait pour unir, construire et mettre en action un "bataillon de choc" ?


Bonne journée

Un courrier cosigné par tous les maires des communes de la Camsa répond aux critiques émises par des élus de la région mulhousienne et propose l’agrandissement de cette agglomération.

Les maires de la Communauté d’agglomération Mulhouse Sud-Alsace réagissent aux attaques portées par certains de leurs voisins, notamment le président de la Communauté de communes de l’Île Napoléon, Bernard Notter, au sujet de la crise financière que traverse le Sitram. Une longue lettre de trois pages expose réponses et propositions de la Camsa.
Après avoir « rassuré » ceux qui pensent que la Camsa dépense avant de savoir payer, le courrier précise que « la situation de Camsa est bonne (son ratio de désendettement est de 2,5 ans) mais fragile, notamment parce qu’elle porte des dépenses qui concernent toute l’agglomération (TGV, université, aéroport et autres charges) et ce alors même que son potentiel fiscal est parmi les plus faibles de l’agglomération ». « C’est une situation singulière et quasiment unique dans le paysage administratif français que cette intercommunalité inachevée ».
Selon cette lettre, chaque commune a reçu le document qui « écarte les idées reçues comme l’erreur de gestion ». Puis le courrier répond à l’un des principaux soupçons émis ces derniers temps : l’instrumentalisation de la crise pour faire basculer toutes les communes dans une agglomération unique.
« Une telle entreprise présuppose que tous les élus du Sitram en soient les coauteurs »… puisque l’unanimité a été la règle en matière de décisions importantes. « Imaginer que les collègues de Riedisheim, Illzach, Pfastatt, Sausheim, Brunstatt ou Rixheim aient été complices ou dupes d’une instrumentalisation est tout simplement non envisageable ».

« L’inorganisation de la région mulhousienne »

Les maires de la Camsa font remarquer que ce soupçon d’instrumentalisation « met en exergue l’inorganisation de la région mulhousienne et les disparités de richesses dans notre agglomération ». Une querelle qui remonte « à la crise majeure sur l’intercommunalité ouverte à la fin des années 70 ».
La lettre se poursuit par un appel à se retrouver autour d’un projet commun et rappelle les deux solutions présentées jusqu’à présent.
Celle de la Camsa qui « consiste à réunir les 24 communes du Sitram et les communes qui leur sont associées dans les mêmes communautés de communes dans une communauté d’agglomération ». Celle-ci porterait ce projet qui générerait des ressources nouvelles de 58 millions d’euros par an « dont plus de 90 % proviennent de recettes non prélevées sur les acteurs économiques du territoire ».

Refus de l’élargissement du débat à la bande rhénane

L’autre solution, avancée par le maire de Rixheim, Olivier Becht consiste en l’intégration de la Communauté de communes de l’Île Napoléon dans celle de la Porte de France qui permettrait de « dégager 5,2 millions d’euros qui, conjugués avec un effort spécifique de cette nouvelle communauté et de chaque membre du Sitram, permettraient d’assurer le financement de la crise au travers d’un syndicat mixte qui pourrait intégrer également le conseil général. L’idée étant de se voir au bout de deux ans pour aller vers une communauté d’agglomération ». Au total cela ferait 14, 5 millions d’euros dont 9 millions dégagés par une contribution supplémentaire des autres collectivités sans ressources nouvelles (100 000 euros pour Brunstatt, 350 000 euros pour Illzach, 100 000 euros pour Pfastatt, 250 000 euros pour Riedisheim, 2 millions d’euros pour le Conseil général et 5 millions pour la Camsa).
La Camsa rejette le plan Becht parce qu’elle craint que l’élargissement du débat aux communes de la bande rhénane ne complique le débat et parce que le délai de deux ans serait porteur d’incertitudes. Même refus du syndicat mixte au nom des échecs successifs que celui-ci a enregistrés.
En conclusion, les maires de la Camsa appellent « à l’ambition pour le territoire, à l’intérêt général et au mieux-être de l’ensemble des habitants de l’agglomération pour dépasser les clivages actuels, les querelles et construire ensemble une communauté d’agglomération » porteuse d’avenir.

Même plus besoin de lire entre les lignes, le devenir de notre CCIN ne fait aucun doute pour nos amis de la CAMSA
L'intercommunalité choisie librement est pour nous un point non négociable. Nous la défendrons jusqu'au bout.

Depuis longtemps toutes les forces en présence auraient du ête mobilisées dans ce sens, au lieu de perdre un temps précieux qu'aujourd'hui nous n'avons plus.

Je vais arrêter là, je pense que nos élus " d'expérience, ayant la maitrise et la connaissance des dossiers ont compris qu'il faut bouger......

Depuis lundi dernier, pourtant, je m'attends, en qualité d'élu, à avoir des informations quotidiennes sur les dispositions prises, sur la stratégie qu'il convient d'adopter, sur l'avancement des négociations.....rien.... pourtant, mon mail n'a pas change, mon n° de tel non plus et mon adresse est restée la même....
ATTENDONS NOUS TRANQUILEMENT ?

Pour le problème du Sitram, je pense créer un collectif de contribuables qui se réservera le droit de demander des comptes "exacts" des dernières années aux élus ayant ou ayant eu la charge d'administrer ce syndicat
Que cette entité ait vécu pendant des années avec de l'argent prévu pour le Tram, alors que celui ci n'était pas encore à payer est anormal. Je pense que l'on a présenté des "faux bilans"...punissable.
Que certains aient probablement demandeé à ce que soient présentés des comptes à l'équilibre pour cause d'élections me parait anormal et illégal....un peu d'inéligibilité ferait du bien à certains.

J'ose espérer que le Sitram tient une comptabilité analytique qui permet de cibler les pertes ( au vu des résultats, je m'interroge)

Il me parait evident (sans être spécialiste du dossier) que quelques mesures s'imposent:

- identifier l'origine réelle des pertes. inutile de renflouer tous les ans sans connaitre la nature de la fuite. Pas besoin d'essayer de nous faire croire que le "social" et l'énergie sont les seuls responsables
- réorganiser le déploiement des lignes de transport en concertation avec les différentes communes (Un passage au lieu de trois dans les villages en dehors des heures de pointe par ex)
- effectuer quelques plus values de cession en se séparant des véhicules trop vieux et gloutons. (Les transporteurs le font régulièrement, souvent pour améliorer un bilan)
- modernisation du parc roulant (véhicules propres ou moins gourmands)
- licenciement des gestionnaires couteux et incapables.
- représentation dans ces syndicats par des élus ne cumulant pas les mandats, donc disponibles pour suivre les dossiers.
- au besoin sous traiter à une entreprise extérieure habituée à présenter des comptes réels, et surveillée par des actionnaires qui , eux, ne remettront pas au pot tous les ans.


Je rêve probablement, mais ce sont les rêves qui font avancer les choses....souvent.

Je cite Jean-Luc :
Je pense que nos élus " d'expérience, ayant la maîtrise et la connaissance des dossiers

Et je rajoute deux commentaires :

Entendu dans les coulisses il semblerait je dis bien IL SEMBLERAIT que M Bux représentant Sausheim au sitram depuis sa première élection et ce jusqu'en mars 2008 était très peu présent lors des réunions du comité d'administration...
Je vous laisse juge...
Si mon information est inexacte Daniel Bux pourra rétablir ou faire rétablir la vérité.

Concernant le 7 vice président Denis Himmelberger qui depuis les dernières élections représente Sausheim au sitram a-t-il la carrure et les compétences pour tenir tête à des politiciens routiniers qui font partie de la camsa, j’émets une réserve.

Que reste-t-il à faire Jean-Luc à lancé une piste alors messieurs les maires adjoints des communes de la CCIN en avant pas dans 10 ans mais immédiatement.

Tit,

J'ai proposé à ce que mr Himmelberger soit remplacé, au moins le temps du règlement de la crise, par des personnes plus "percutantes" ou "compétentes".
On m'a répondu que ce n'était pas utile, Mr Himmelberger était briffé....j'ai lu avec étonnement qu'aucun des membres du Sitram n'avait pris la parole en scéance....étonnant, non. N'y a t il rien à dire en attendant les chiffres détaillés.
Ne peut on pas poser ou reposer la question du pourquoi d'un tel déficit ?
Ne peut on pas poser ou reposer la question de la responsabilité des uns ou des autres ?
Ne peut on pas poser ou reposer la question des pistes à explorer en interne pour trouver des économies ?

Les responsables du Sitram demandent et redemandent bien à ce que nous payons.....sans apporter plus d'infos ?
Peut être par peur de déplaire??????


Il y a quelques années, je m'étonnais en conseil municipal de l'inorganisation des arrêts de bus, des stationnements anarchiques des bus(photos à l'appui) et demandait à notre représentant (Mr Bux) ce que l'on pouvait faire.
Après avoir pris la chose de haut (à cause de ma proposition de lui montrer sur place l'étendue du problème: je n'ai pas besoin de vous.....) il m'assurait que seuls les gens de Soléa pouvaient décider, qu'ils facturaient au km et donc optimisait au maximum les tournées..etc...etc...
Quand on faisait remarquer que les bus circulaient trop souvent à vide: les gens n'arrêtent pas de râler.....

Aujourd'hui quel changement de discours.

Mais aussi retrait pour lui du Sitram, sentait il comme Bockel, le vent tourner?
Le 20 Mai,soit un mois et demi avant que cela ne paraisse dans les journaux, j'ai eu une discussion avec lui, lors de l'AG des commerçants. C'est moi qui lui ai demandé s'il était au courrant pour le Sitram de ce qui se tramait
Bien sûr m'a t il dit.......sans rien faire, sans communiquer....

Je m'étonnerait toujours de l'inertie des décideurs, peur de perdre leur place ?
Peur de devoir annoncer que les électeurs ont été trompés sur le Sitram aussi, en plus des plus values de l'espace culturel (qu'il connaissait depuis longtemps) et d'autres sujets sur lesquels nous reviendrons bientôt?

Je l'avais déjà dit précédemment, Soléa ou ex-Tram, est un gouffre sans fond où viennent s'abreuver moultes élus.
J'apprends que Soléa facture au km parcouru, pas étonnant donc que des bus roulent à vide, pourvu que ça roule, tant pis pour une gestion rigoureuse, tant pis pour la pollution, tant pis pour l'usure des routes, tant pis pour les nuissances sonores, tant pis, tant pis, ..... et si ça ne suffit pas on demande des rallonges financières pour combler les déficits. Le contribuable paiera. Il n'a pas le choix.
Question gestion : zéro et je me répète, j'ai vu des offres de prix de ex-Tram sous-évalués pour des transports scolaires réguliers. Nous, dans le privé, nous ne pouvions nous aligner sans risquer de mettre la clé sous la porte et licencier 30 chauffeurs.
Mais en cours de contrat, notre concurrent a réclamé un réajustement du devis, de sorte qu'à la sortie il était 20% plus cher que nous. Et le contribuable a encore casqué.
Sortons du Sitram, organisons nos déplacements nous-mêmes et que ceux qui veulent ou doivent aller à Mulhouse, eh bien, qu'ils payent le ticket de bus à son juste prix. Mais au fait, qui à Sausheim prend le bus de Soléa. On pourrait faire un petit calcul pour savoir à combien revient réellement son ticket. Il y aura des frayeurs (sic JJW).

Là... cool à du mal à rester fidèle son pseudo...

Notre majorité ne nous a t elle pas promis : transparence, ouverture, dialogue....

Après vérification auprès de personnes concernées, le constat est grave : les citoyens ne sont au courant que de ce qu'ils lisent dans les journaux et..... les conseillers municipaux, semble-t-il n'en savent pas plus !

Est-ce donc ainsi que nos élus gèrent les crises ? Après une nuit de réflexion, je me demande si les dés ne sont pas jetés depuis longtemps et que... peut-être... une adhésion (j'aimerais dire annexion) à la Camsa ne les dérange pas plus que ça...

Silence radio total tant pour Sausheim que pour la Communauté Commune Ile Napoléon !!!
(je me dirai presque qu'un poste de VP de la Camsa rapporte peut-être autant que poste de Président à l'Ile Napoléon avec en plus sans doute moins de soucis et de responsabilités.... mais bon, j'ose espérer que ceci n'est que le fruit d'une reflexion lié à mon état "non cool")

Les DNA d'aujourd'hui reproduisent un courrier "questions-réponses" adressé à tous les maires... l'avez vous eu dans votre boîte aux lettres chers conseillers, chers citoyens ?

La crise me semble assez grave et déterminante pour que l'on y associe l'ensemble de la population car c'est NOTRE avenir à tous.

LE REVEIL A SONNE : MESDAMES ET MESSIEURS LES ELUS... REVEILLEZ-VOUS.

Voici dans son intégralité l'article des DNA
Je vous souhaite bonne lecture...

Questions et réponses
Les maires de la Camsa ont accompagné leur lettre, adressée à l'ensemble des maires des communes du Sitram et des communautés de communes concernées (voir DNA du 8.7), d'un long résumé de toutes les questions qui se posent au sujet de la santé financière du Sitram . . . avec les réponses. Synthèse.
D'ou vient la situation du Sitram ?
- La contribution des communes du Sitram aurait dû augmenter dès 2005. Il se trouve qu'à cette période, du fait de la décision de construire le tramway, le Sitram a pu de par la loi, porter le versement transport de 1 % à 1,8 %. Cette recette supplémentaire, alors que le tramway était en construction et ne générait pas toute sa charge, a permis aux élus du Sitram de différer l'augmentation nécessaire des contributions communales pour le fonctionnement du réseau de bus. En effet augmenter la contribution des communes aurait conduit à suréquilibrer le budget du Sitram, ce qui n'aurait été ni une bonne gestion, ni conforme aux principes de financement d'un syndicat intercommunal. Aujourd'hui, alors même que le tramway est terminé et en service, les collectivités membres du Sitram sont confrontées au besoin de financement différé depuis 2005.
Pourquoi les besoins du Sitram sont-ils supérieurs à ce qui avait été annoncé ?
- On est passé d'un besoin de financement complémentaire estimé à plus de 6 millions d'euros en 2004 à un besoin établi pour 2009 de l'ordre de 12 millions d'euros. Cette différence provient à la fois d'une diminution des recettes prévues du versement transport (stagnation de l'emploi salarié chez les employeurs assujettis), de l'augmentation des coûts de fonctionnement très supérieure à l'inflation et non prévisible (carburant, main d'oeuvre . . .) et aussi d'une augmentation souhaitée par les communes de l'offre et de la qualité du service bus qui a bien sûr entraîné une augmentation importante des charges de Soléa (exemple : Tribus supplémentaires, dessertes taxis pour personnes âgées, lignes de rocade dans des zones peu denses).
Est-ce que le problème du Sitram est en fait seulement un problème Camsa qui serait dans l'incapacité de payer ?
- Le besoin de financement pose un problème à quasiment l'ensemble des collectivités membres du Sitram. Concernant la Camsa, en dehors de la difficulté de trouver plusieurs millions d'euros qui, bien sûr, manqueront pour d'autres projets, il y a un problème d'incongruité de financer par une hausse de l'impôt ménages sur certains territoires là ou d'autres pourront le faire sur leur seule richesse et que ce financement par le contribuable est d'autant plus anormal que cela reviendrait à pénaliser encore plus les territoires au potentiel fiscal le plus faible de la région mulhousienne. Et ceci alors que des recettes nouvelles non prélevées sur la région mulhousienne peuvent être dégagées pour peu que la cohérence et l'organisation de l'agglomération deviennent une priorité.

Aujourd'hui, alors même que le tramway est terminé et en service, les collectivités membres du Sitram sont confrontées au besoin de financement différé depuis 2005


Pourquoi remettre en cause la clé de répartition entre les membres ?
- Les statuts du Sitram ne prévoient pas de clé de répartition des charges entre les membres, c'est le vote du budget qui y pourvoit. Il ne s'agit donc pas d'une remise en cause statutaire mais bien d'adapter la répartition des charges en fonction de critères objectifs (et non historique) tels que le nombre d'habitants par commune ou les kilomètres effectués sur chaque territoire.
La situation a-t-elle été instrumentalisée par la Camsa ? Le déficit est-il bien réel ?
- Le besoin de financement est bien réel : chaque collectivité a reçu les projections du cabinet FCL qui l'attestent.
La situation serait-elle meilleure si on n'avait pas fait le tram ?
- Non, bien au contraire, le tramway a coûté moins cher que prévu. Par contre, il a été nécessaire de compenser par plus d'emprunt la réduction de subventions attendues de l'État. Le coût du tramway mulhousien est d'environ 20 M€/km, soit sensiblement moins que ceux de Strasbourg, Montpellier, Paris, Bordeaux, etc.
Le fonctionnement du tramway et sa construction (dette) sont-ils à l'origine du problème actuel ?
- Le coût des douze premiers kilomètres de tramway (fonctionnement et amortissement de la dette) est intégralement couvert par le supplément de versement transport (0,8 %) qui n'est accessible qu'aux collectivités mettant en oeuvre un tramway. En clair, le tramway ne coûte rien au budget des communes et ne prive le réseau de bus d'aucune ressource.
Un audit de Soléa peut-il permettre de vérifier si le réseau mulhousien fonctionne correctement ?
- Des études sont menées dans le cadre du Gart. Les éléments, disponibles, démontrent le fonctionnement normal du réseau et l'adéquation « coût/service » offert par la Soléa. En tout état de cause, un audit sera diligenté dans les meilleurs délais dans le cadre de la préparation du renouvellement de la délégation de service public pour 2010.
Une remise en cause du niveau de service offert aux habitants de la région mulhousienne est-elle envisageable ?
- Le besoin en transport public ne cesse de croître du fait du renchérissement du prix des carburants. Le succès considérable du tramway amplifié ces derniers mois en atteste. Le débat dans les années à venir portera plutôt sur le financement d'un développement dynamique du réseau pour faire face aux besoins exprimés par nos populations.
Concernant le mode de gestion, la fin du contrat actuel étant programmé pour le 31 décembre 2009, il convient aujourd'hui de réfléchir au mode d'exploitation du réseau et au renouvellement de la délégation de service public. Il ne paraît cependant pas réaliste d'envisager à cette échéance un retour à la régie, et la transformation de l'affermage en concession ne saurait en aucun cas diminuer la charge pour les communes.
Quelle serait la pérennité de ces recettes nouvelles notamment au niveau de l'État dans le cadre de la constitution d'une agglomération réunie ?
- Dans le pire scénario envisageable et pour peu que les décisions ne soient pas prises dans les meilleurs délais, la diminution éventuelle serait au maximum de l'ordre de 30 %, ce qui est beaucoup mais laisse néanmoins un plus considérable de l'ordre de plus de 35 millions d'euros par an dans le scénario « adhésion » sur périmètre Sitram.
D'où vient le bonus espéré pour l'agglomération ?
- Le bonus de plus de 58 millions par an (en cas d'adhésion sur le périmètre Sitram) vient à la fois du dynamisme des taux de taxe professionnelle dans les communes adhérentes pour atteindre le taux unique communautaire (17,98 %) et aussi de la transformation de l'écrêtement des bases des grands établissements (notamment Peugeot) au profit du fonds départemental. Un prélèvement serait toujours au profit du fonds mais figé au niveau de l'année précédant l'intégration de la commune concernée dans la communauté d'agglomération.
Ce système applicable aux seules communautés d'agglomération permet à la fois de récupérer la dynamique des bases écrêtées et de bénéficier d'un effet taux positif (écart entre le taux de la commune d'implantation -Sausheim notamment- et le taux de TPUnique).
L'effet taxe professionnelle explique dans ce cadre près de 52 millions d'euros de recettes nouvelles. A cela s'ajoute un effet DGF pour 6 millions d'euros.
Quelles seraient les entreprises touchées par une hausse mécanique de la TP ?
- L'impact sur les entreprises du gain fiscal pour la communauté nouvelle sera faible et limité à moins de 5 millions d'euros du fait du mécanisme de plafonnement des bases taxables pour l'entreprise à 3,5 % de sa valeur ajoutée. Plus de 90 % de la somme attendue serait apporté de plein droit par l'État et la non augmentation du fonds départemental sans ponctionner les acteurs économiques locaux. Pour les entreprises qui seraient néanmoins concernées, l'augmentation sera progressive et pourrait être réduite par des mécanismes correcteurs notamment pour les petits contribuables (cotisation minimum). Il faut par ailleurs rappeler qu'un bonus de DGF de 6 M€ serait versé par l'État.
En cas de fusion avec la communauté d'agglomération - ou d'adhésion à celle-ci -, qu'y gagnerait concrètement chaque commune ?
- Le niveau de recettes nouvelles serait tel qu'au-delà de la résolution intégrale du « problème Sitram », des éléments significatifs d'un projet d'agglomération pourraient être également financés (TGV, université, développement de services pour l'ensemble de la population, aide aux économies d'énergie...).

Si la contribution des collectivités au budget du Sitram n'est pas augmentée dans des proportions suffisantes, l'intervention du préfet semble inéluctable


Quel sera l'avenir du Sitram en l'absence de ressources nouvelles; peut-on décrire le scénario intervention du préfet ?
- Si la contribution des collectivités au budget du Sitram n'est pas augmentée dans des proportions suffisantes, l'intervention du préfet semble inéluctable.
Cette hypothèse peut se présenter dès le vote de la décision modificative 2008 ou lors du vote du budget 2009. Si le budget n'est pas adopté ou adopté en déséquilibre, le préfet saisit la Chambre régionale des comptes qui dispose du délai d'un mois pour proposer au Sitram les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre. Si le déséquilibre persiste par défaut d'adoption par le Sitram des mesures proposées, il appartient au préfet de régler le budget et de le rendre exécutoire. Ce dernier a la possibilité de modifier à la fois les dépenses et les recettes.
Les pouvoirs du président sont alors limités.
L'intervention du préfet se traduira par une augmentation des recettes et donc des contributions obligatoires des communes et collectivités, membres du Sitram.
Il appartiendra alors aux membres du Sitram d'adapter leur propre budget à cette exigence nouvelle.
La procédure sera alors identique vis-à-vis des collectivités qui ne procéderaient pas aux ajustements budgétaires nécessaires.


Édition du Mer 9 juil. 2008

Les menaces sont claires
Alors M Notter, Bux et autres vous allez vous levez et faire ce pour quoi vous êtes élu... et payé je dis bien payé.

Pas des entre filet dans les journaux mais des choses concrètes...
Pour commencer informer les gens les donnés vous les avez.

Skipp,

Je ne peux pas vraiment être d'accord !
Trop de bus qui passent, mais quand il faut se rendre en ville, il y a intérêt à bien lire les horaires pour trouver un bus qui corresponde !

Il faut peut-être aussi voir le nombre d'utilisateurs quotidiens du bus : collégiens, lycéens, employés, personnes sans permis, personnes agées, citoyen utilisateur occasionnel pour se rendre en ville... Avec un service privé offrant un bus le matin, un à midi et un le soir serait à l'encontre du développement durable que le monde entier tente de mettre en place.

Je ne pense pas que le déficit vienne de SOLEA qui dispose d'un budget fixe, je pense que c'est une accumulation de beaucoup de décisions prises avant d'avoir les financements nécessaires et aussi et plus certainement d'une mauvaise gestion et une très mauvaise maîtrise des coûts ! Et avant tout parce que c'est toujours une affaire "politique".

Je ne pense pas qu'il faille privatiser ce service, ni augmenter le prix des tickets, mais plutôt développer le réseau car ormis mulhouse, les dessertes ne sont pas très adaptées (pour Sausheim, avez-vous vu les horaires pour aller au cinéma en fin de journée ou le dimanche... faut vraiment avoir du temps à perdre pour prendre le bus ! Et pour rentrer le soir, la marche à pieds s'impose !).

Par contre, les élus ne sont certainement pas compétents pour la pluspart pour gérer une telle "usine à gaz" comme le SITRAM ! De plus, qui dit élus dit ententes, poignées de mains, négociations visant les intérêts de chacun avant les intérêts de la collectivité ! Et biensûr, gueguerres et politiquement correct !

Il me semble qu'un audit serait vraiment nécessaire et devrait même être obligatoire et régulier dans la gestion des fonds publics, car il y a de grandes dérives, que ce soit par incompétences, par intérêts personnel ou par absence de nos élus aux différentes réunions ou commissions ! Alors ils se plaignent pour certains d'avoir trop de réunions et de ne pas arrêter de courrir, mais quand on cumul les mandats, les nomminations aux différents postes ou sièges dans différentes commission ou organismes, c'est sûr, le planning déborde, et il suffit qu'on cumule encore avec une activité professionnelle et là, c'est le cocotier !

Après, il faudrait vraiment connaître les priorités de nos élus et représentants au SITRAM (ou ailleurs d'ailleurs) pour connaître le fin mot de l'histoire !
Peut-être aussi faut-t-il se poser la question pourquoi tant de changement dans les représentants nommés au SITRAM ? Fuyons !
Tellement rares sont les appels en responsabilités de nos élus que la porte est grande ouverte !

D'autre part, quand on voit le résultat des élections, on se dit que de toute façon la pluspart des citoyens ne comprennent pas ou ne se sentent pas concernés par tout ça et que la mémoire est sélective pour certains !

Encore une personne qui se manifeste dans cette rubrique. Bienvenue Ralnana.
Ton propos est très intéressant, tu parles de compétence de cumul etc.
Ces points ont été soulevés lors de la dernière campagne électorale…
Les urnes en ont décidées autrement.
Il faut faire avec ce que l'on a. Et ce que l’on a « c’est pas le Pérou ».
La preuve, ils ne bougent pas, ils ne se manifestent pas c’est à faire peur ce manque d’idée ce manque de combativité cet immobilisme chronique.
C’est tout cela qui facilite la tache de la camsa pour faire main basse sur notre patrimoine.
Nous avons des moyens mais aucune idée...

-

Donc Alphonse tu as des infos que nous n'avons pas...
A force de jouer à l'autruche nous allons nous faire botter le train le réveil sera très douloureux...

Avant de débattre sur un dossier il faudrait déjà vraiment en connaitre son contenu et ne pas se laisser manipuler par des articles de presse qui ne relatent peut-être pas correctement les faits.

Ok, il faut en connaître le contenu, mais je pense que vue l'importance du dossier et surtout des conséquences, il ne suffit pas qu'une minorité de personnes soient réellement au courant mais au moins, l'ensemble des élus, et pourquoi pas faire des réunions d'information, de quartier, etc... il en va tout de même de nos deniers.


Nous avons les représentants que nous méritons, compétents ou pas, qui ont été élus par des électeurs qui ont défendu leurs intérêts, le jour de l'élection.

Arrêtons de paniquer. C'est dans le calme que repose la force...[/quote]

Je ne souhaite qu'une chose, que vous ayez raison cher Alphonse. L'avenir nous dira si la réponse et la solution étaient dans le calme ou dans l'action.

mais on peut aussi agir sans s'enerver!!!
D'accord avec alphonse , dans le sens ou avant de débattre il faut connaître le dossier , et c'est effectivement là ou je trouve que nous (enfin moi , en tout cas ) ne sommes pas très au courant ;
En tout cas 'bravo" alphonse pour tes propos si moderés .....
je te reconnais a peine !!!!!!!!!

Le contenu des messages est très courtois me semble-t-il. Il n'y a pas trace d'énervement dans les propos sur ce sujet.
La demande d'être informé est légitime nous attendons tous cela et encore une fois les élus ne font pas leur travail "d'information" les données sont en leurs possession depuis un certain temps déjà (avant les premiers articles dans les journaux).
Je remets une couche messieurs les élus informez la population.
Je crains que cette énième demande reste lettre morte.