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intercommunalite /club des 22 : le rattachement va se faire

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Message par JEAN-LUC 20/6/2009, 15:39

Petit retour en arrière

Tit du Nord, tu as bien raison de t’inquiéter pour notre intercommunalité, je le suis moi même depuis plusieurs mois.
L’intercommunalité vue du coté Mulhousien devrait nous inquiéter, je m’explique :

1er feu rouge
Nous avons pu voir au fil des derniers mois que l’Etat, au travers de son représentant, s’oppose à ce que la Communauté des Communes de l’Ile Napoléon fusionne avec la Communauté des communes Portes de France.

Un premier refus de la part du Préfet, s’est vu réduit à néant par le tribunal administratif, belle victoire, nous pouvons en féliciter nos élus.

Suite à cela, un compromis semble trouvé avec la Camsa : création d’un syndicat mixte à la carte permettant de mutualiser certains domaines.
Notre commune, comme toutes les communes de nos Communautés de Communes décide, par délibération des conseils municipaux, d’adhérer à certains points de ce syndicat.
Ces nouvelles dispositions doivent aboutir à ce que nos deux com com puissent fusionner.

En Juin Mr Bockel devient ministre 2ème feu rouge :

Mr Bockel, est Maire de Mulhouse et Ministre ; autrement dit : il a accès à tout.
Préfets, Ministres Conseillers…Président de la République……Dangereux !!!!
Dès lors une pression de tous les instants aurait du être de mise pour montrer notre volonté de maîtriser notre avenir. J’avais proposé que nous mettions en balance la démission des conseillers municipaux de chaque commune concernée…..extrémiste m’a t on dit…..

A Noël nous apprenons que les dés sont pipés. Les communes de l’agglomération mulhousienne qui devaient initialement signer le même texte de fondation du syndicat mixte, ont changé certains termes. Bilan : aucune fusion possible, celle ci ayant été subordonnée à la création de ce syndicat mixte……

Le Maire d’Ottmarsheim démissionne pour montrer son mécontentement : c’est génial !!!!
Il aura suffit de quelques mois….pour changer d’avis


Mars 2008 3ème feu rouge

Débat entre les différents candidats : si on ne devait retenir qu’une chose : ils sont tous d’accord avec l’agrandissement impératif du périmètre de l’agglomération Mulhousienne.

Fin du second tour, Mr Bockel a eu chaud…
Bilan de l’opération : Il n’a plus de légitimité à gauche
L’unité à droite ne se fait pas vraiment sentir
Les marges de manœuvre sont étroites…..
Seule façon de d’en sortir par le haut : réussir l’agrandissement de l’agglo Mulhousienne : nous faire rentrer dans le rang des communes gérées par la CAMSA et retrouver une certaine aura au sein de l’agglomération.

DANGER : On sait que le poste de ministre est un CDI, et que tout peut s’arrêter très vite.
Mr Bockel a annoncé dans la presse qu’il allait s’atteler au sujet de l’intercommunalité( voir les journaux).
Il ne sait pas de combien de temps il dispose, donc je le vois très bien mettre l’ouvrage sur le métier très rapidement
Quand on connaît les moyens de pression et la facilité d’accès à tous les services de l’Etat, dont dispose un ministre, on devrait s’inquiéter….

CDI de ministre, socle électoral incertain, gourmandise intercommunale……nos élus devraient être sur leur gardes……
Quand à Mr Stoessel de qui est il vraiment l’ami, il joue perso…..souvent au détriment de ceux qui pensaient être ses amis ;;;;donc méfiance
Il me semble qu’à une période il s’était exprimé au sujet de l ‘intercommunalité et cela n’allait pas dans le sens de Sausheim me semble t il ( je vais vérifier)
Ne comptons pas sur une quelconque fleur de sa part, n’oublions pas qu’il ne désespère pas de briguer la Mairie de Mulhouse dans quelques années, et à plus court terme un bon poste à la Camsa ne semblerait pas lui déplaire… ATTENTION homme dangereux pour nous.

Nos élus devraient bien mieux communiquer, l’ensemble de nos concitoyens devraient depuis fort longtemps avoir été destinataires d’un synthèse expliquant les tenants et les aboutissant de ce sujet.
Le jour viendra, et je ne le pense pas si lointain, ou nous devrons mobiliser un maximum de monde pour nous faire entendre et respecter dans nos choix. Des personnes au fait de l’avancement du dossier seront alors plus facilement mobilisables…..
Nos élus expérimentés ont certainement leur idée sur le sujet, non ?


ET DIRE QUE CE MOT DATE DE MARS 2008 ET QU IL M AVAIT VALU D ETRE TRAITE D'INCOMPETENT

A la lecture des journaux de ces derniers jours, j'avais même,dans un autre post que je vais retrouvé, classer le Maire de Rixheim au bon endroit........nous pouvons constater que nos élus expérimentés, compétents et habiles ont échoué....retour à la case départ, avec les mêmes,voire plus encore de problèmes
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Message par JEAN-LUC 20/6/2009, 15:51

HS, mais pourquoi ne peut on plus éditer quand on veut corriger des fautes vues trop tardivement ?
Un peu de souplesse ne serait pas inutile....
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Message par JEAN-LUC 20/6/2009, 16:03

Petit retour toujours de la part de Fred..........un post édité il y un an ....déjà ?

M. Bockel et M. Becht se connaissent bien en effet ils ont été tous les 2 membres du parti socialiste haut-rhinois , jusqu'à l'an dernier où ils ont quitté tous les deux le PS.

M. Becht avait soutenu M. Bockel pour sa motion lors du congrès du PS en 2005.


http://congres2005.parti-socialiste.fr/IMG/pdf/motion4_bockel.pdf

Maintenant, savoir si cela aura une incidence sur la CCIN, qui peut le dire ? Rolling Eyes


Je pense qu'aujourd'hui les choses sont claires, le disciple suitle maître,au moins si je lis bien les journaux
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Message par Jac 20/6/2009, 16:27

A moins, justement que le Maître (avocat - très peu depuis de très, très nombreuses années - ministre et 59 balais après demain) n'ait fait un brillant émule (énarque) qui lui cire les pompes en attendant de pouvoir se mettre dedans avec ses chaussettes en soie, tout en laissant le Maître prendre quelques postes intéressants!!!

N'est-ce pas le jeu habituel de la politique exercée très professionnellement???

Merci en tout cas pour le rappel des faits et des attitudes des uns et des autres: en fait dans le rébus il faut surtout rechercher les intérêts persos affraid
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Message par JEAN-LUC 22/6/2009, 07:58

En parlant d'interets, il est certain que pour Sausheim, je n'en vois pas.
Pour les autres; avec Sausheim et la CCIN, j'en vois pleins, dont un Essentiel pour la survie financière de la future éventuelle agglo: nos finances.

Mais encore une fois que de temps perdu, pour en arriver à des conclusions évidentes dès le début.

Mais pour rester honnête, il est certain aussi, que, ne pas suivre la démarche du club des 22, aurait été assimilé à un refus inconditionnel à la création de la grande agglomération, et nous aurait été opposé au cours d'autres tractations.

Nous avons vu, analysé et décidé....de ne pas adhérer dans les formes qui nous étaient proposées et au vu du manque de garanties quant à notre future autonomie dans la nouvelle structure.

A ce niveau je dois avouer que notre maire à eu, très rapidement le courage de dire tout haut ce que d'autres maires pensaient tout bas et qui sans lui, auraient suivi le mouvement (comme pour de nombreux autres sujets)
rendons à César ce qui est à César.

J'espère que maintenant la communication envers les habitants de notre CCIN existera, afin de ralier l'oppinion à notre avis...chiffres à l'appui.
Cette communication et principalement la projection de ce qu'aurait couté une telle agglo, à chacun des contribuables; saura sans aucun doute placer la population derrière les élus.
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Message par lion 22/6/2009, 08:12

Bien reçu ton message Jean-Luc. Faisons abstraction des clivages de politique et de confrontation d'idées locales sur ce problème spécifique. Pour nous en tirer au mieux, ramons tous dans le même sens dans l'intérêt de tous les sausheimois.
Et comme tu l'exprimes justement il n'y a que l'information juste et la communication en temps réel qui puisse nous fédérer sur le sujet.
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Message par Jac 22/6/2009, 08:24

Tout à fait d'accord: il y a déjà la "Real Politique", alors peut-être un jour la "Real Communication", cela ne pourrait que motiver les sausheimois pour éviter le diktat de la grande agglo! Very Happy
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Message par Fred 23/6/2009, 09:57

Jean-Jacques Weber, l'ancien Maire de Sausheim réagit par un communiqué qui devrait paraître dans la presse locale :

Communiqué de presse
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Message par chocolat 23/6/2009, 11:32

Merci Fred pour cette info supplémentaire.
Viens de lire le communiqué, il faut absolument qu'il paraisse dans les deux presses locales (si cela se fait) et aussi je dirais largement distribué au sein des habitants des communes concernées.
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Message par lion 23/6/2009, 11:49

Monsieur Jean-Jacques WEBER étant la référence incontournable de la connaissance de ce sujet grave et épineux, nos élus doivent tenir compte de cette déclaration pour traiter ce dossier au mieux, dans l'intérêt de tous.

En apparté, apparement Sausheim tient toujours encore à coeur de JJW comme
certains le nommait. Nous devons lui en être gré.
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Message par Jac 23/6/2009, 12:20

Merci Fred.
C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai pris connaissance de ce communiqué de Monsieur Jean-Jacques Weber qui a l'expérience des tribulations, méandres et secrets de la vie politique locale et du sujet de l'intercommunalité.
Sur le fond du sujet il nous est ainsi possible d'y voir un peu plus clair ou tout au moins d'avoir la confirmation de que certains d'entre nous pensaient.
Je ne sais pas s'il serait un bon médiateur entre la CAMSA, Sausheim et la CCIN, mais il pourrait être sans aucun doute un excellent négociateur.
Il me paraît d'ailleurs regrettable de l'avoir mis hors jeu pendant tout ce temps!
Au moins il communique, même s'il n'est pas certain, malgré son ex-qualité de journaliste, que les média ( hein : dépendants!) lui ouvrent leurs colonnes.
Mais peut-être aurons-nous le texte dans notre "en direct": je n'oserais en faire le pari??? Wink Wink Wink
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Message par chocolat 23/6/2009, 13:34

Jac a écrit:Mais peut-être aurons-nous le texte dans notre "en direct": je n'oserais en faire le pari??? Wink Wink Wink
Tu veux rire Jac? Le texte dans "en direct"? quand les poules auront des dents, ce n'est pas demain la veille, encore moins les coqs!!!!
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Message par Jac 23/6/2009, 16:17

Chocolat: je pense que tu avais bien compris le sens du texte, ou le message codé ou même sous-entendu!
L'art de lire entre les lignes en quelque sorte affraid Salut
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Message par Fred 23/6/2009, 16:55

Jac, je sais qu'il a donné ce texte aux journaux samedi, mais rien n'est encore paru.
Quand je vois l'objectivité du journaliste qui a écrit le texte sur la version des “contres“ j'ai des doutes.

Mais il est vrai que nous devons communiquer, tous !

Pourquoi ne pas faire un référendum à Sausheim, pour montrer aux dirigeants de la CAMSA, que ce n'est que les élus qui sont contre ce projet, mais que la population les soutiennent dans leurs choix !
M. Spiegel grand défenseur de la démocratie participative ne pourrais qu’approuver ce choix et cela apporterait un peu plus de légitimité à notre décision.

C'est vrai aussi que la période des vacances ne si prête pas !
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Message par Jac 23/6/2009, 17:39

Fred: il ne faut pas oublier que certaines rédactions ont été largement amputées ou "mutées" depuis des années, d'où mon allusion (puisqu'il faut parler comme cela!) au "passera - passera pas", sans même y ajouter les influences souterraines qui existent aux plus hauts niveaux.
L'intérêt des uns n'est pas forcément l'intérêt des autres.
Alors un référendum: pourquoi pas mais si les citoyens n'ont pas d'informations sur les enjeux = utilité?
Si cela se passe comme pour les européennes..............comment veux-tu relancer le civisme et l'intérêt des électeurs qui n'ont d'ailleurs peut-être pas envie d'être même sollicités?

J'arrête car nous allons dans le négativisme ce qui est bien le souhait des autorités!
Pourtant le terme d'autorité signifie être auteur, créateur et non celui d'imposition! affraid En gros le schéma que certains veulent imposer Idea
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Message par chocolat 23/6/2009, 18:41

Moi, suis pour un référendum, mais pas seulement sur Sausheim mais également sur toutes les autres communes concernées.
Je ne sais pas comment cela est faisable, mais là, je laisse les édiles en question "jouer dans la cour des grands"!!!!!
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Message par lion 24/6/2009, 07:57

Complètement d'accord, chocolat. Ce dossier vaut une consultation de tous les concernés pour ne pas devenir, excuse-moi l'expression, des "cons cernés" ne faisant office que de vaches à lait pour éponger certains trous financiers
abbyssaux SITRAM, etc...
La clarté totale sur ce dossier nous est due pour pouvoir nous prononcer et nous
exprimer.
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Message par tit du nord 24/6/2009, 08:38

Communauté de communes de l'Ile-Napoléon / La grande agglomération


Toujours des réactions


Ancien maire de Sausheim et président fondateur de la Communauté de communes de l'Ile-Napoléon, Jean-Jacques Weber intervient dans le débat sur la nécessité de créer une grande agglomération :





« Réalistes et (heureusement) sourds aux chants des sirènes, les élus de la Com-Com d'Ile-Napoléon et de celle de bande rhénane, Porte de France-Rhin Sud, ne sont pas tombés dans le piège. Et ce d'autant moins qu'un simple calcul arithmétique démontrait (et le démontre toujours) que l'entrée de leurs communes dans l'agglomération entraînerait des conséquences très préjudiciables pour les contribuables comme pour les entreprises. Elle provoquerait en particulier à une telle augmentation de la taxe professionnelle, que le site de Sausheim-Rixheim de Peugeot ne serait plus, le plus avantageux du groupe Peugeot-Citroën. Il est actuellement encore, grâce -c'est la réalité- à la grande prudence fiscale de Sausheim et de la Com-Com de l'Ile-Napoléon qui avaient, sous ma présidence, introduit une TP unifiée et modérée.
Jean-Jacques Weber :
«résister à tout prix»

(...) N'en déplaise aux rêveurs, aux poètes, aux moralisateurs de tous bords, c'est d'argent, de beaucoup d'argent qu'il s'agit : s'il faut vraiment une « grande agglo », elle peut se faire conservant intégralement les collectivités qui la composent, et en dessinant une politique globale à laquelle elles pourraient participer « à la carte » et apprendre, dans le respect mutuel à travailler ensemble. Mais certainement pas au travers d'une espèce de « hold-up du siècle » qui pénaliserait autant Peugeot que les autres entreprises sans compter la perte d'autorité et de pouvoir de décision des communes et de leurs organisations actuelles (...).
L'automne risque d'être dur, et si je devais donner un conseil aux deux présidents des communautés de communes, ce serait celui de dresser très vite la liste exhaustive de tous les travaux et projets encore à réaliser sur leurs territoires et de s'endetter au maximum : si l'État imposait son pouvoir, c'est la Camsa qui devrait payer les annuités des emprunts !.. Mais on en n'est pas là. Il faut serrer les rangs et s'attendre à de nouveaux pièges ... et résister à tout prix ».
Impacts financiers et fiscaux

La cinquième section Pays de la Région mulhousienne du Mouvement Démocrate du Haut-Rhin souhaite « rappeler la nécessité de constituer une grande communauté d'agglomération autour de Mulhouse. Il s'agit à notre sens d'une urgence pour l'ensemble des communes impliquées notamment concernant les impacts financiers et fiscaux, l'absence de cette grande agglomération conduisant à une hausse des impôts locaux et l'impossibilité d'accéder à l'enveloppe des 20 M€ prévue ».







Édition du Mer 24 juin 2009
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Message par Skipp 24/6/2009, 13:13

JJW ? Un visionnaire. Il était comme les DS Citroën, il avait toujours 20 ans d'avance. Mais comme le chantait Brassens "Les braves gens n'aiment pas qu'on soit plus intelligent qu'eux". JJW a donc été sacrifié sur l'autel des ambitions de ceux qui étaient soi-disant ses amis.
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Message par Fred 24/6/2009, 13:43

Quelques infos supplémentaires :

Dernièrement nous (les membres du CM) avons reçu un compte rendu des travaux du club des 22. Je croyais que cette association avait été créée dans le but de contrer la CAMSA et son ambition de mettre la main sur nos communautés de communes, ou du moins de proposer un projet ou nous ne serions pas trop “perdants“.
Mais de ces travaux du Club des 22 est seulement né un projet de nouvelle intercommunalité : la CARM (communauté d’Agglomération de la Région Mulhousienne), sur le papier les postes sont déjà distribués : plus de 215 conseillers communautaires, 45 vice-présidents, 1 secrétaire général, 1 président délégué, 1 super-président. Des plans sont tirés sur la comète, mais aucune assurance n’est donnée quand à la redistribution des recettes !!!
Récemment le Ministre des finances qui avait reçu les responsables de la CAMSA et du club des 22 a balayé les promesses de 50 (voir 70) millions d’Euros de dotations de l’état que nous faisaient miroiter les dirigeants de la Camsa.
On se retrouverait avec une dotation de 7 millions, voir 20 millions si … “le ministre pense qu’il peut être possible d’emporter la conviction de Matignon“. Des promesses (encore une fois) rien de concret. (7 millions… juste de quoi boucher un trou du SITRAM).
De plus avec la réforme de la taxe professionnelle et dont la compensation n’est pas encore defini, personne ne peut dire qu’elle sera les avantages réels d’une fusion.
Mais la CAMSA a besoin rapidement de fond pour boucher le trou abyssal du SITRAM, certains, au sein même du club, réclament une fusion avec de notre communauté de communes avec la CAMSA avant même la fin de cette année.
Le conseil municipal été appelé à donner son avis, et à l’unanimité (des présents) nous avons été d’accord pour rejeter une fusion précipitée avec la CAMSA. Fusion qui ne serait pas une bonne chose pour notre commune, aucune garantie de nos ressources, perte de notre identité (Sausheim ne représenterait que 5 % des voix de la future CARM).
Une fusion comme elle nous a été présentée serait une grosse perte financière pour Sausheim, et l’on pourrait voir nos impôts locaux encore flambés.
l’ensemble du conseil municipal, à privilégier la voix d’une fusion avec d’autre com com voisines afin d’avoir à une intercommunalité plus forte et de préserver notre identité.

D'un autre coté,il faut savoir que le préfet pourra ordonner la fusion avec la CAMSA… et nous serions face à une fusion subie !!!
A nos élus de faire entendre leurs voix… mais que pèse la voix d'un Maire d'un village face à un préfet et un Ministre (Bockel) !

C'est pour cela que je propose l'idée d 'un référendum local (CCIN), en informant et mobilisant la population, on pourrait arriver à un score qui ne pourrait plus être contesté.
Cela permettrait aussi au Maire de Rixheim, d'écouter ses administrés qui je pense ne sont pas de son avis.
Et quel préfet pourrait ordonner une fusion qui aurait rejeté en masse par le peuple ?

L'ensemble des conseils municipaux pourrait aussi mettre en balance leurs démissions si nous sommes “forcés“ . Quel préfet voudrait voir démissionner 6 conseils municipaux (+ de 150 élus) ?

Nous avons les moyens de nous battre, il ne faut pas attendre passivement, ne pas être fataliste, mais il faut faire vite...
Fred
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Message par Francis 24/6/2009, 15:01

Nous battre oui
Nos élus en ont-ils la VRAIE VOLONTE ?
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On ne peut pas plaire à tout le monde


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Message par Jac 24/6/2009, 15:50

Excellente question à 10€ mais tout dépend s'ils font déjà ou non partie des 245 conseillers choisis (qui ne seront pas réduits à 10€).
Là = pas HS mais un peu mauvaise langue pour ne pas dire plus affraid

Mais j'avoue que le sujet commence à me rendre Sleep Sleep Sleep car nous avons peu de chance de réponse (au singulier).
Commune + communauté ==> pas forcément communication! Crying or Very sad
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Message par tit du nord 25/6/2009, 07:53

Le ton est donné que ferez-vous messieurs les politiques contre un préfet et surtout un ministre ?

Intercommunalité : le préfet tranchera


Jean-Claude Bastion était accompagné du sous-préfet Philippe Derumigny pour un vaste tour d'horizon de Wittenheim. L'occasion pour le préfet du Haut-Rhin de faire montre de fermeté en évoquant le dossier de l'intercommunalité dans la région mulhousienne.


Le maire Antoine Homé souriant, était flanqué de ses adjoints pour accueillir la délégation préfectorale. Une visite de la ville : les cités minières, la zone commerciale, le quartier du Markstein, le centre et son tissu de commerces de proximité, le commissariat de police, etc. Après quoi, dans la salle du conseil, le maire et le préfet devaient pointer les priorités et tracer des perspectives.
Le préfet Bastion : «Pas d'intercommunalités défensives à côté de la grande agglomération »

D'emblée, Antoine Homé a abordé le thème de la sécurité, en particulier celui de la vidéosurveillance que la Ville envisage de mettre en place. Le préfet a annoncé une aide de l'État à hauteur de 50 % pour le financement d'une étude inhérente au dossier. Dans la même veine sécuritaire, concernant la création d'un nouveau commissariat et la hausse de ses effectifs, le représentant de l'État : « Il y a de grands projets à Mulhouse et Saint-Louis, Wittenheim ne sera pas oublié. L'affaire est suivie de près par le ministère de l'intérieur (...). Sur le secteur, les résultats sont bons, la délinquance est en baisse, je rends hommage à l'excellent travail, très professionnel, du commandant Fictor et de ses hommes... ». Le préfet a ensuite fait part du soutien de l'État, financier notamment (politique de la ville et cohésion sociale, cela intéresse tout particulièrement le quartier du Markstein). Autre chapitre, le maire s'est félicité de l'étroite collaboration de la Ville avec les instances préfectorales ce, par exemple, pour trouver une solution aux nuisances occasionnées par l'entreprise Agrivalor.
Puis, Antoine Homé a élargi les débats : « Une grande intercommunalité de la région mulhousienne est vitale. Les enjeux locaux et ceux de l'agglomération sont étroitement conjugués... ». Le préfet s'est dit en parfait accord avec le maire : « Il y a une certaine urgence à agir, maintenant, après une période de réflexion, est venu le temps de l'action (...), la solidarité intercommunale doit être concrète, en période de crise personne ne comprendrait que les choses traînent(...) Après l'action libre et volontaire des élus, je prendrai mes responsabilités, par la loi si nécessaire... ». Et très explicite d'asséner : « L'année 2009 sera décisive, en aucun cas je ne laisserai se faire des intercommunalités « défensives » aux portes de la grande agglomération, à bon entendeur salut ! ».
Assurément, l'autorité préfectorale aura mis à profit cette découverte wittenheimoise pour envoyer un message des plus clairs et des plus fermes aux sceptiques d'une grande intercommunalité mulhousienne. Une mise au point susceptible de faire siffler quelques oreilles ?


D.W.




Édition du Jeu 25 juin 2009
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Message par tit du nord 25/6/2009, 08:12

L'Alsace de ce jour


Agglomération : « Ne pas jouer l’égoïsme sacré »

La constitution de la grande agglomération mulhousienne, refusée par certaines communes, a été abordée par Jean-Claude Bastion et Antoine Homé. Pour le maire, Wittenheim est un excellent exemple du fait que « Nous pouvons nous développer comme ville indépendante au sein d’une communauté. » Quant au préfet, il a fustigé « l’égoïsme sacré, alors que le temps de l’action est venu » et précisé : « je prendrai toutes mes responsabilités, mais je préférerais que ça vienne des élus. »
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Message par lion 25/6/2009, 08:42

La démocratie populaire semble avoir du plomb dans l'aile en se référant à ces déclarations.

Un appel fort envers nos élus et leurs administrés, payeurs de taxes diverses et variées. "Fermez vos g...les et subissez".

La nostalgie du "bon vouloir royal" planerait-elle sur nos régions et notre pays ?

Cette bataille administrative, qui je l'éspère, va s'accentuer pour la défense de nos intérêts communs 'Ile-Napoléon et Porte de France" + "Club des 22" va nous éclairer sur la détermination et l'engagement de nos élus majeurs à ne pas lâcher le morceau.
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