intercommunalite /club des 22 : le rattachement va se faire

Tous ceux qui ont reçu le journal de la CCIN devraient avoir honte car cela signifie qu'ils n'ont apposé l'autocollant "stop pub" sur leur boîte aux lettres.
En plus, d'après le message de Jac, on ne rate pas grand chose en ne recevant pas cette publication. A moins qu'il y ait un article sur l'abattage des platanes à Sausheim...

Bretteur a écrit:
"Tous ceux qui ont reçu le journal de la CCIN devraient avoir honte...."

Pas d'accord, c'est la CCIN qui devrait avoir honte d'utiliser le portage publicitaire pour distribuer son journal. Ils l'ont déjà fait pour la lettre annonçant les sacs jaunes et le fascicule-guide de ces sacs.
J'avais aussi déjà pensé mettre un "Stop-pubs" sur ma boîte mais en y réfléchissant j'y ai renoncé. J'aime tout de même être au courant d'éventuelles promotions.

Il ne faut surtout pas se tromper sur mon message.
Je voulais simplement constater que
1. l'article ne paraît pas sur le site CCIN comme l'avait mentionné Jurassik
2. qu'il est rédigé de manière excellente
3. qu'il élude manifestement les arguments de la partie adverse qui ne manquera pas de répliquer de manière très claire, c'est à dire la sienne, en éludant nécessairement les arguments de la CCIN et de son Président.

Faudrait tout de même pas me prendre pour un "..." Quoi
Ah bon

Bizarrement je n'avais pas tapé trois petits points mais simplement le terme "con"

Je ne suis pas sûr que "éluder" les arguments de la partie adverse soit une bonne chose pour faire avancer sa cause. Mais je n'ai pas eu l'article en main, donc je ne peux juger sur pièce.

Face a la pression de la CAMSA et de certains membres du club des 22, je continue de croire, que le mieux serait de consulter les populations au travers d'un référendum , j'avais écrit un courrier dans ce sens à M. Bux le 28 juin 2009, courrier rester sans réponse (comme d'habitude).

Copie du courrier du 28 juin :

Monsieur le Maire,

J'ai essayé de vous joindre par téléphone cette semaine, pour m'entretenir avec vous sur l'intercommunalité, mais vous n'avez pas trouvé le temps pour me rappeler, sûrement trop occupé à contrer les ambitions de la CAMSA. Je me permets donc de vous écrire.

Je pense que vous aurez remarqué en lisant la presse durant toute la semaine, que nos “amis“ de la CAMSA, mettent les bouchées doubles afin de convaincre, de façon pas toujours objective du bien fondée de la fusion. Vous aurez aussi lu que le préfet est bien décidé à nous forcer la main. Sans surprise, quand on sait qu'il a déjà refusé la dernière fusion avec Porte de France, et que M. Bockel est au gouvernement.

Je pense que notre seul atout face à un préfet et à un Ministre, ce sont nos concitoyens, qui j'en suis certain ne sont pas favorables à cette fusion.
Pourquoi ne pas leur demander leur avis en organisant pour le mois de septembre un référendum local au niveau des 6 communes membres de la CCIN ?

Il faut faire vite, nous devons faire la demande au préfet 2 mois avant la date fixée. Celui-ci pourrait saisir le juge administratif s’il estime le référendum illégal !
Mais si le préfet s'y oppose, il porterait toutes les conséquences car la fusion ne pourrait pas se faire dans les délais voulus par les “pro“ “fusion.
Notre demande de consulter le peuple serait tout à fait légitime pour une décision de cette importance, il aurait beaucoup de mal à expliquer son refus.

Et il nous reste encore une carte à jouer en cas de refus par le préfet de ce référendum … la solution dont Jean-Luc Weber vous avait déjà parlé : notre démission, celle de tous les conseils municipaux de la CCIN, et nous donnerions par le biais de nouvelles élections, la parole aux électeurs.
Entre un référendum et 6 conseils municipaux qui démissionnent, je crois que le préfet choisira la première solution.

Si nous communiquons suffisamment avec la population, en leur expliquant les enjeux, je suis certain qu'ils se déplaceront en masse, et je ne me fais aucun doute quant aux résultats. Nous apporterions là du crédit à notre décision. Et quel préfet pourrait alors ordonner aisément une fusion qui aurait été rejetée en masse par le peuple ?

Bien sûr je suis conscient que cela n'est pas chose aisée, et que le temps joue contre nous, mais je ne pense pas que c'est avec des arguments du genre : “Pourquoi je changerai d'auto, si je suis content de la mienne ?” que l'on convaincra et que l'on obtiendra gain de cause!

Dans l'attente de vous lire, Veuillez agréer Monsieur le Maire, mes cordiales salutations.

Frédéric Bachelet
Conseiller Municipal

A ce jour, je n'ai reçu comme réponse, qu'un mail de notre adjointe à l'environnement, qui me reproche de prendre mes congés en juillet,… et d'utiliser le mot “peuple“ terme trop “tribun“ a ces yeux ! J'aurais trouvé ça drôle moi aussi si le sujet n'était pas aussi grave pour les Sausheimois.

Que pensez-vous de l'intérêt d'un référendum ?

Je suis pour un référendum au sujet de notre indépendance communale.

Depuis le lancement du sujet par Jean-Luc, comme Skipp j'opte pour un referendum.

Mais oui, j'opte pour un référendum.

Si la question du référendum est "Voulez vous que les communes de la CCIN rejoignent une grande communauté de communes autour de Mulhouse?", ce n'est même pas la peine de l'organiser. La réponse sera majoritairement "NON". Pourquoi ? Parce que la grande majorité des habitants de la CCIN ne veulent pas d'une diminution des moyens financiers de leurs communes respectives. Et c'est l'unique raison.
Donc ce référendum serait parfaitement démagogique. Comme beaucoup de référendums par ailleurs.

A mon avis, démocratique, pas démagogique.
Les citoyens lambda que nous sommes en majorité ont le droit de s'exprimer.
Vu que nous sommes également des contribuables.
S'il sera tenu compte de l'option majoritaire est une autre paire de manches.

C'est ce qu'on appelle la “Démocratie Participative“ si chère au pdt de la CAMSA.

Mais je suis d'accord avec toi Bretteur le résultat est connu d'avance ! Mais il permettrait d'avoir des atouts dans le bras de fer qui nous appose à la CAMSA.

MM. Bockel, Spiegel ainsi que la presse locale, n'arrêtent pas de dire que le refus vient seulement des élus qui ne veulent pas perdent leurs avantages (j'ai déjà entendu le terme de “Roitelet“ pour désigner le Pdt de la CCIN). Ce référendum donnerait du crédit à notre décision, serait la preuve, que toute la CCIN est contre, et pas seulement quelques élus !

“Le peuple à parler !!!“ cela ne faciliterait pas la tache d'un préfet qui voudrait imposer cette “OPA“ !

Je suis certain que la majorité des habitants soutiendrait M. Notter, comme il a déjà le soutien de l'ENSEMBLE du Conseil Municipal.

La question est maintenant de savoir quelle question on poserait pour ce référendum?

Voulons-nous par et avec nos élus d'une gestion de proximité installée démocratiquement par nos bulletins de vote dans notre commune et dans la CCIN.

pour repondre a Fred , je suis entiérement en accord sur un référendum pour l'adhésion a la CAMSA . Il est trop facile pour un prefet et des elus de grosses aglomérations de profiter du travail de longue haleine de petites communes prudentes et organiser dans leurs budgets

Bonjour a tous les visiteurs .
il y a un sondage sur le sujet de la CAMSA ,dans le portail du forum .
n'hesitez pas de voter , le sujet est important

lion a écrit:Voulons-nous par et avec nos élus d'une gestion de proximité installée démocratiquement par nos bulletins de vote dans notre commune et dans la CCIN.

J'ai une autre idée pour la question du référendum : "Souhaitez vous que les villes et villages de l'agglomération de Mulhouse mettent leurs moyens financiers en commun pour former une communauté de communes unique, ce qui permettrait d'optimiser les structures actuelles et de d'améliorer le rayonnement économique et culturel de notre région"

corsaire a écrit:Bonjour a tous les visiteurs .
il y a un sondage sur le sujet de la CAMSA ,dans le portail du forum .
n'hesitez pas de voter , le sujet est important

Lien direct pour participer au sondage :
https://sausheim.1fr1.net/la-tribune-f8/pensez-vous-qu-il-faut-un-referendum-sur-la-question-camsa-t1557.htm

bretteur a écrit:

J'ai une autre idée pour la question du référendum : "Souhaitez-vous que les villes et villages de l'agglomération de Mulhouse mettent leurs moyens financiers en commun pour former une communauté de communes unique, ce qui permettrait d'optimiser les structures actuelles et d'améliorer le rayonnement économique et culturel de notre région"

Dans la théorie tu as raison bretteur, mais la réalité est toute autre. Dans le dernier projet de la CARM en date du 22 juillet, il est prévu 215 conseillers communautaires dont : 1 président, 2 présidents délégués, 13 vices présidents coordonnateurs, 45 vices présidences, 20 assesseurs !! TOUS RUMÉNÉRÉS… qui a une idée du montant annuel de ces traitements ?
Il est aussi prévu de conserver les locaux, le personnel de l'ensemble des com com (il va de soi) et que les élus conservent le même traitement (qui sera sûrement aligné à la hausse) !!
Ce n’est pas terrible comme optimisation !

Cela me renforce dans mon opposition à un référendum sur la grande communauté de communes de Mulhouse. Pourquoi est-il prévu autant de postes dans le dernier projet de la CARM? Parce que tous les élus qui ont des postes dans les différentes communautés de communes dont la CCIN veulent conserver un poste, un petit pouvoir et le traitement qui va avec. Donc ce n'est pas le principe d'une grande agglomération qui est en cause mais la manière de la construire. En faisant un référendum, dont le résultat est connu d'avance, on ne va que renforcer le pouvoir de ceux qui siègent à la CCIN et qui se préoccupent plus de leur avenir politique que du sort de leurs administrés.

Concernant le personnel des différentes communautés de commune, le problème est tout autre. Il n'est pas envisageable de licencier du personnel. Par contre, s'il y a des postes en doublon, on peut inciter à des départs volontaires, proposer des formations pour changer d'emploi et ne pas renouveler les départs à la retraite.

A 100% d'accord avec cette analyse et malheureusement avec beaucoup de regret!
Ce qui est acquis est acquis, comme le disent les syndicats, mais je pense que certains de nos élus ont la même analyse au plus haut niveau comme au niveau local.

Petit bémol: il ne me semble pas impossible pour une collectivité de se séparer de son personnel suivant le statut sous lequel il a été embauché, mais je ne suis pas expert en droit des collectivités!
En sus le statut doit émettre des particularités par rapport au "privé" mais sans doute ne pas interdire des débauches ou licenciements.

J'espère ne pas être encore Hors Système tellement vénéré???

Je n'ai pas dit qu'il n'était pas possible de licencier (car je n'en ai aucune idée) mais les salariés des différentes communautés de communes ne doivent pas faire les frais du changement d'organisation.

Je ne peux pas dire, que ton analyse concernant les motivations des élus soit fausses… mais penses-tu que les élus de la CAMSA, soient mieux intentionnés ? J'en suis moins sûr !
“ pas besoin d'échanger son cheval borgne contre un aveugle“

Je ne suis pas sûr que les élus de la CAMSA soient bien intentionnés dans cette affaire. Je me demande juste quelle est la meilleure façon de gérer l'argent public au niveau de la région mulhousienne. Bien que j'ai une vue très partielle et sans doute aussi partiale des choses, je pense que cette gestion au niveau de Sausheim et de la CCIN est perfectible (voir sujets sur l'EDN ou le nouveau rond-point sur la grand Rue de Sausheim).

C'est le moins que l'on puisse dire : "élus de la CAMSA soient bien intentionnés?"

Ils ont surtout le désir de trouver les finances que l'Etat ne donne plus et pour les Président et Vice-Président de la CAMSA, de faire acte de respect des voeux à peine affirmés de Maître Dieu et de sa cour!

Ce qui est amusant (si l'on peut dire) dans cette affaire est de constater à quel point la décentralisation tant voulue par l'Etat (cela remonte à des décennies) reste aussi limitative en terme de liberté!
Du genre: nous décentralisons ==> vous êtes libres et nous vous aiderons ==> démmerdez-vous encore ==> mince, nous ne pouvons plus vous aider ==>démmerdez-vous encore mais prenez en charge ce que nous ne pouvons plus donner ==> attention n'allez pas trop loin car nous exigeons le droit de regard et sommes déterminez sur la solution!!!

Une certaine façon de voir les choses et le système

Pour ma part j'aurais voté "non" à ce rattachement, Sausheim et la CCIN doivent préserver leur statut pour préserver les besoins des habitants et les valeurs qu'un "grand" village arrive à perpétuer.

Les vents tournent, changement de cap pour Sausheim dans le dossier de l’intercommunalité.
Le conseil municipal s’est réuni jeudi 20 et l’ensemble des conseillers de la CCIN se sont réunis hier soir.

Il y a encore un mois (voir le dernier endirect et l’édito de Bernard Notter dans le magazine de la CCIN du mois d’août) l’ensemble du conseil Municipal était fermement opposé à ce “holp up“ (dixit le Maire).
Et depuis jeudi dernier, ces mêmes élus, même ceux qui étaient fermement opposés à cette fusion, sont d’accord pour signer à 2 mains .

Bien sûr la CAMSA a donné quelques garanties (pas toujours écrites) :
- Sausheim bénéficiera de 2 vice-présidents (Bux-Notter) dans la nouvelle structure. (Content pour eux)
- Suppression de la taxe additionnelle. Mais rien ne nous garanti son retour ! Lors de la fusion de la Camsa et de la Com-com du Bassin potassique, il avait déjà été fait la même promesse… pourtant cette taxe additionnelle a bien été mise en place.
- Arrêt des travaux du Tram vers Kingersheim et Wittenheim (9 millions €/an pendant 30 ans). Mais rien ne nous garanti que sous la pression de Jo Spiegel ces travaux reprennent, surtout qu’ils sont déjà engagés et ont voté en 2006 par les élus du Sitram (dont M. Bux, alors vice président) !!!


Pourtant il existe encore de nombreuses raisons pour refuser cette adhésion :
- Aucune garantie écrite ni du préfet, ni du ministre sur le soi-disant “Bonus“. Rien ne nous garanti que la compensation de la Taxe pro sera calculée sur les rentrées 2010 au lieu de 2008 (comme toutes les collectivités de France)
- Doublement du taux de la taxe professionnelle pour nos entreprises en 2010 (15,13 % contre 8,74% ).
- La CCIN arrive avec 15 millions d’Euros actuellement en caisse, toutes les autres collectivités arrivent au mieux avec 0 €, voir des dettes et beaucoup de projets à financer !!!
- Les élus ne sont pas oubliés, dans la nouvelle structure : 3 présidents, 58 vice-présidents, 21 assesseurs, tous indemnisés ! On peut parier que les indemnités seront lissées à la hausse ! Ainsi que 215 conseillers communautaires, qui toucheront aussi surement un pécule. En plus la création d’un nouveau syndicat Intercommunal avec encore des présidents, des vice-présidents……
- Perte de notre indépendance, d’après Bernard Notter : “En 2014, après les élections municipales, le système de gouvernance sera revu, il y a fort à parier que les petites communes seront écartées du processus décisionnel”


Pour l’instant rien ne nous oblige, pas plus qu’il y a vingt ans, à adhérer. Nos élus nous parlent tous d’adhésion “contraint et forcé“ mais ils adhéreront VOLONTAIREMENT, rien ni aucune loi actuelle ne les obligent, surtout dans ces conditions !


Pas question de référendum, “ le dossier est trop technique pour des profanes“
Le processus est engagé…